justice

Boulazac-Isle-Manoire : le TA de Bordeaux a fixé la date d’audience de l’examen du recours expurgé de Jérémy Pierre-Nadal

Dans une quinzaine de jours, le rapporteur public donnera son appréciation sur les suites à donner au recours déposé au tribunal administratif de Bordeaux...

Le tribunal administratif a tranché : Saint-Astier doit rejouer l’élection municipale

Le tribunal administratif de Bordeaux confirme qu'il rendu sa décision ce mardi 20 octobre 2020 : la ville de Saint-Astier va devoir rejouer l’élection municipale, dont il...

Diffamation pendant les municipales à Saint-Astier ? Une audience le dira… et Élisabeth Marty contre-attaque

Le candidat aux municipales 2020 à Saint-Astier Daniel Benoist avait -avec 22 de ses colistiers et l'ancien adjoint aux finances Alain Bugeaud- saisi la...

Saint-Astier : le rapporteur public propose au TA de Bordeaux l’annulation de l’élection municipale

Ce mardi 06 octobre 2020, suite au recours du candidat Daniel Benoist, qui avait emmené la liste Avec Saint-Astier autrement, le rapporteur public a...

Ribérac : le recours sur l’éligibilité de Nicolas Platon « écarté »… mais il « a permis d’en apprendre beaucoup »

Un post publié hier sur la page Facebook de la liste Agir pour Ribérac qu’a emmenée Philippe Chotard aux municipales 2020 a fait savoir...

Marsac-sur-l’Isle : le tribunal administratif de Bordeaux juge le recours de Cécile Blay infondé

Aux municipales 2020, la liste Marsac Avenir que Cécile Blay avait conduite s’était inclinée, de 80 voix, dès le 1er tour, face à la...

Sans répondre aux incohérences de la défense de Nicolas Platon, le rapporteur public « pour » le rejet du recours en annulation de son élection

La 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux (TA) s’est penchée ce lundi 07 septembre sur le recours en annulation de l’élection du conseiller municipal Nicolas Platon, déposé par Philippe Chotard et quatre co-listiers...

Chantier de Beynac : le Département oblige à une demande de renvoi du procès du zadiste, maintient son appel… et sidère l’avocat de la défense...

Le zadiste Jérémy Kerdraon pourrait bien ne pas être jugé comme prévu vendredi 04 septembre 2020. Le procès du trentenaire qui, se juchant sur...

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