À Ribérac, information chiche des élus, mise en cause des services de l’État et reprise de l’abattoir compromise

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Le budget rectifié en conseil municipal le 06 août doit être validé par la chambre régionale des comptes et par le préfet de la Dordogne sous 10 jours (DR)

Conseil municipal extraordinaire consacré aux finances de la ville de Ribérac, vendredi 06 août. Il faut notamment rectifier le budget 2021. Le maire Nicolas Platon refuse de reporter ce vote, quoique les élus d’opposition n’aient toujours pas obtenu les informations qu’ils demandaient depuis quelques jours pour éclairer leur appréciation sur cette délibération cruciale. Le premier magistrat va d’ailleurs soutenir que l’affaire de l’absence de sincérité du budget lui est tombée dessus sans que le préfet de la Dordogne se rapproche de lui pour en parler avant de saisir la chambre régionale des comptes. En outre, Nicolas Platon va apprendre à l’assemblée que la reprise de l’abattoir serait très compromise.

Vendredi 06 août, pas question pour le maire de reporter la délibération destinée à rectifier le budget, comme l’institution l’a imposé*, après la saisine du préfet Frédéric Perissat -au passage, le premier magistrat avait lui-même différé la tenue de l’assemblée une première fois. Et tant pis pour les élus d’opposition qui ont, depuis quelques jours, dénoncé qu’il leur fallait des explications à la situation dans laquelle la Ville se retrouvait pour se prononcer sur cette délibération cruciale. D’autant que, malgré l’évolution du code des collectivités territoriales au sujet de l’information des élus, la jurisprudence est contante. Si ce n’est pas la première fois que la conception de l’information du premier magistrat est pointée du doigt, celui-ci n’a pas pour autant envisagé de prendre de nouvelles dispositions pour l’avenir.

La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a été saisie par le préfet de la Dordogne (DR)

Nicolas Platon a motivé son refus d’un report du vote rectificatif du budget par le souci de tenir le calendrier imposé par la CRC -un mois pour agir. Mais son avis lui ayant été notifié le 16 juillet, il pouvait réunir le conseil municipal jusqu’au 16 août. Sauf donc qu’il a dit non, et l’assemblée a vu des documents arriver seulement en séance.

Malgré les oppositions, le maire défend le choix des dispositions rectificatives de son équipe

Pour tout couronner, les choix de l’équipe municipale pour remettre le budget d’équerre n’allaient pas convaincre les élus des groupes d’opposition. Abaissement des investissements 2021 à hauteur de 130 000 € -compris comme un mauvais signal, même si l’opération d’assainissement retardée n’est pas le chantier du siècle– décalage de septembre à janvier de l’embauche (cofinancée par l’État), dont Nicolas Platon avait pourtant dit qu’il l’attendait, d’un chargé de mission pour se pencher sur la revitalisation du centre-ville -de sorte que les dossiers de demande de co-financements de l’État pourront attendre- diminution de l’autofinancement à hauteur de 140 000 € -comprise comme pénalisant mécaniquement les investissements 2022. Et ce n’est pas la vente de l’ancienne gendarmerie pour 80 000 € qui pouvait rattraper quoi que ce soit -s’il s’agit bien d’une recette immédiate en argent frais, les élus d’opposition cherchent toujours le sens de cette cession (exit les logements sociaux pour faire la place à une résidence seniors), qui va, de plus, entraîner demain… des dépenses (déménagement de l’office de tourisme, même si sa gestion, en relevant de la communauté de communes du Pays ribéracois, aura un impact indirect sur les habitants de la Ville, sans compter que le coût du déplacement du forum culturel dans l’ancien palais de justice devra aussi être assuré -dans l’opposition on avait d’ailleurs appris que la vente de ce bâtiment patrimonial était dans les cartons… en faisant son marché). Nicolas Platon a cependant défendu toutes ces options choisies par son équipe et, au total, les deux groupes d’opposition ont voté contre. Il reste maintenant à ce que la CRC et le préfet de la Dordogne valident le recadrage du budget qui a été opéré, sous 10 jours.

Nicolas Platon soutient qu’il n’y a eu aucun dialogue avec les services de l’État avant la saisine de la CRC

La question de savoir si la saisine rarissime de la chambre régionale des comptes par le préfet avait été précédée d’un dialogue avec le maire restait en suspens. Nicolas Platon a renseigné les élus de son opposition : non, a-t-il soutenu, de dialogue avec le représentant de l’État, il n’y a jamais eu avant que celui-ci demande à la CRC de se pencher sur le budget de Ribérac voté mi-avril dernier. Puis le premier magistrat a mis en cause le comptable public, mais également les services de l’État, qui feraient preuve d’acharnement.

Le maire fait savoir que la reprise de l’abattoir est très compromise

Autre point qui nécessitait des éclaircissements depuis que l’avis de la CRC a été rendu public : la rectification budget annexe (BA) de l’abattoiralors qu’il venait d’être supprimé -le 06 juillet. Eh bien en annulant cette délibération-là, le BA de l’abattoir a été rétabli. Occasion pour le maire de glisser que la reprise du site était désormais très compromise… au regard de la position des services de l’État. Nicolas Platon a alors appris à l’assemblée municipale qu’une délibération du Département de la Dordogne avait fait l’objet d’un recours gracieux de la part de l’État. Des observations concernant la délégation de compétences auraient été formulées. À savoir si le premier magistrat a été destinataire ou non de l’information en copie.

(*) Dans une première publication, le 20 juillet, le document de la CRC mis en ligne s’intitulait bien « jugement », avant qu’il soit renommé dans la matinée « contrôle budgétaire ». En tout état de cause, la Ville a bien été obligée de respecter l’avis des magistrats et de le publier.

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