Actions de boycott contre des concurrents « cheaps » : le conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de Dordogne sanctionné par l’Autorité de la concurrence

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Le conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de la Dordogne a été sanctionné par l’Autorité de la concurrence en 2020, mais il a aussi été le moins sanctionné des entités concernées (illustration / © dinytran-pixabay)

Sous un article titré Ces boîtes qui rivalisent d’astuces au festival de la triche, Le Canard enchaîné du mercredi 21 juillet 2021, qui récapitule « les entorses à l’économie » constatées en 2020… dont il pointe au demeurant qu’elles reviennent dans sa trésorerie …  intègre un sous-titre, intitulé Dentistes, mors aux dents. Il y est fait état d’amendes pour 4 M€ pour le conseil national et 5 conseils départementaux de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, ainsi que pour deux fédérations syndicales infligées par l’Autorité à la concurrence. En cause, des « actions de boycott contre les réseaux Santéclair ». Parmi les entités sanctionnées, figure le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes de la Dordogne. Pour un montant qui est le plus modeste de toutes celles qui ont été prononcées.

Le Canard enchaîné daté de mercredi 21 juillet se penche sur les sanctions prises par l’Autorité de la concurrence en 2020. Au total, celle-ci « a infligé pour 1,8 milliards de sanctions aux entreprises ayant dérogé au respect des règles du marché », indique-t-il.

Un focus est consacré aux chirurgiens-dentistes, dont le conseil national, 5 conseils départementaux de l’Ordre mais aussi 2 fédérations syndicales ont écopé au total d’un peu plus de 4 M€ d’amende. En cause, « leurs actions de boycott contre les réseaux Saintéclair, censés favoriser l’accès aux soins dentaires en réduisant le reste à charge ».

Les chirurgiens-dentistes adhérents à Santéclair ont été bombardés de « plaintes en série devant les conseils départementaux (de l’Ordre) », relate Le Canard. Une « liste noire des dentistes déviants » a été diffusée à « plusieurs centaines de praticiens ». Citation d’un article du site de la Fédération syndicale des chirurgiens-dentistes, pour illustration.

L’Autorité de la concurrence a publié un post le 12 novembre 2020, qui permet de constater que, parmi les 5 conseils de l’Ordre départementaux en cause avec la fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), le conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de la Dordogne était concerné : c’est ICI.

Pour toutes ces entités, les sanctions sont motivées par leur participation « à une infraction unique, complexe et continue visant à entraver l’activité des réseaux de soins dentaires entre le 7 février 2013 et le 18 décembre 2018 ».

Côté confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), devenue Les chirurgiens-dentistes de France (CFD), l’Autorité a également sévi, au motif cette fois qu’ils ont « entravé l’activité de ces réseaux par des pratiques autonomes, de novembre 2014 au 18 décembre 2018 ».

Les « actions de boycott (…) destinées à entraver leur fonctionnement » sont, écrit l’Autorité, des « infractions au droit à la concurrence », et elle souligne des « pratiques d’une particulière gravité » au regard de la vocation des réseaux en question, qui « visent à faciliter l’accès aux soins des patients en réduisant le montant des dépenses restant à la charge de ceux-ci ». Or, insiste l’Autorité, cette somme « constitue un motif essentiel de renoncement aux soins dentaires ».

Responsabilité « plus limitée » et amende la plus faible pour le conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de Dordogne

En revanche, l’Autorité de la concurrence a en somme trié entre les responsabilités. Celle du conseil de l’ordre des chirurgiens de la Dordogne a ainsi été considérée comme « plus limitée » que celle de ses homologues -ni mise en œuvre de l’infraction, ni réitération des pratiques, comprend-on.

L’entité périgourdine écope au demeurant de l’amende la plus faible et son montant est comparativement modeste -4 000 €. En effet, ses homologues d’autres départements sont sanctionnés à hauteur de 11 000 € (Haut-Rhin), 22 000 € (Bas-Rhin), 23 000 € (Bouches-du-Rhône) et 57 000 € (Isère).

Sur les un peu plus de 4 M€ d’amendes en totalité, ce sont donc principalement le conseil national, avec 3 M €, la confédération nationale des syndicats dentaires devenue le CFD avec 680 000 €, la fédération des syndicats dentaires libéraux avec 216 000 €, qui sont les plus lourdement sanctionnés.

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