Abasourdi d’apprendre que le budget doit être revoté, Agir pour Ribérac pointe par-dessus le marché un vote « qui apparaît entaché d’irrégularité manifeste »

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Le budget doit être de nouveau voté, au coeur de l’été… qui promet d’être chaud à Ribérac (DR)

Abasourdi, le groupe d’opposition Agir pour Ribérac a été abasourdi en apprenant que la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine avait jugé que la Ville devait revoter le budget. En mesurant la portée de cet avis, en auscultant ses motivations, en apprenant qu’elle résultait d’une saisine du préfet de la Dordogne Frédéric Perissat, mais aussi en constatant que ce contrôle budgétaire s’était opéré dans la plus grande discrétion. Et, comme si cela ne suffisait pas, ils réalisent que celle-ci a entraîné un récent vote « qui apparaît entaché d’une irrégularité manifeste ».

Dans un post Facebook publié hier jeudi 22 juillet 2021, les trois élus du groupe d’opposition Agir pour Ribérac réagissent au jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine, mis en ligne mardi 20 juillet sur le site de l’institution. L’incompréhension le dispute à la sidération. « Une chose est sûre : l’image de notre commune en est une nouvelle fois affectée (…) Nous avons tous besoin d’en savoir plus sur les raisons qui ont abouti à cette situation ».

L’intégralité de la publication de Philippe Chotard, Amandine Chevalier et Philippe Rallion est ICI.

Un budget qui n’est pas sincère, ce n’est pas rien. Au contraire, « c’est une des accusations les plus graves » qu’on puisse adresser à une Ville, commence le post d’Agir pour Ribérac. Avec deux conséquences dommageables associées : la confiance est entamée, les conditions du débat démocratique sont « faussées ».

« Comment en est-on arrivé là ? »

Comment en est-on arrivé là ?, demandent en substance les élus du groupe d’opposition Agir pour Ribérac, manifestement sidérés.

C’est qu’il n’y a pas 36 origines possibles à cet avis de la CRC, non, il y en a deux, et pas davantage. Ou bien « la méconnaissance de la loi » ou bien la prise de libertés en toute connaissance de cause avec les obligations légales. Dans le premier cas, c’est le « sérieux budgétaire » qui poserait question, tandis que si le second cas de figure était avéré, l’affaire prendrait un tournant « très grave ».

Si les trois élus s’interrogent, ils ont en tout cas une assurance à ce stade : l’image de Ribérac est de nouveau touchée défavorablement.

Ribérac n’a pas besoin qu’on abîme son image (DR)

« Nous avons tous besoin d’en savoir plus sur les raisons qui ont abouti à cette situation ». On comprend que le préfet de la Dordogne n’aurait pas décidé tout à trac de saisir la CRC, qu’il y aurait eu un avant à son intervention. Que ce serait parce qu’en amont le représentant de l’État n’aurait rien trouvé pour l’en dissuader qu’il aurait dû se résoudre à effectuer cette saisine. Or, les démarches préalables de Frédéric Périssat passaient inévitablement par la Ville, dont les trois élus déduisent qu’elle n’a pas bougé. À savoir si « d’autres alertes » ont été données, « qui n’auraient pas été prises en compte ».

Le post du groupe Agir pour Ribérac rappelle alors que la préparation d’un budget n’est pas un exercice solo, ni même à quelques-uns : les services de la Ville, et « plus encore », le comptable public sont bien en appui.

« Personne n’est au-dessus des lois »

Et puis, il y a ce fâcheux épisode qui est resté inscrit dans la mémoire des trois élus d’Agir pour Ribérac, dont ils convoquent le souvenir après avoir indiqué que « personne n’(était) au-dessus des lois » : la maire de Ribérac « pren(ant) ses distances » avec des recommandations de la CRC sur les finances de la Ville, « dès le début de son mandat ».

« Le maire ne pourra pas minimiser cette fois-ci la portée de cet avis »

Cette légèreté, peut-on traduire, le premier magistrat Nicolas Platon ne pourra pas en faire preuve avec pareil jugement de la CRC, rendu dans les conditions que l’on sait. De quoi parle-t-on en effet aujourd’hui ? questionne le post. D’une somme bien supérieure à 300 000 € qui n’est pas inscrite au budget annexe de l’abattoir quand on aurait dû l’y trouver. C’est ce montant qui a entraîné le vote du budget principal 2021 en déséquilibre. Aussi, les élus d’Agir pour Ribérac soutiennent que « le maire ne pourra pas minimiser cette fois-ci la portée de cet avis ».

« Au-delà du fond, comment ne pas s’étonner de l’opacité qui a entouré ce contrôle budgétaire ? »

Sur le fond, les élus d’Agir pour Ribérac ont tout dit. Or, la forme selon laquelle cet évènement a surgi dans la vie locale leur inspire également un sentiment fort désagréable. C’est que l’exécutif de la Ville n’en a rien dit. Les habitants de Ribérac, élus qui les représentent compris, ont en effet pris connaissance de l’avis de la CRC autrement. Pas un mot du maire Nicolas Platon en assemblée municipale, qui s’est pourtant réunie le 06 juillet. Au regard du calendrier de la procédure de la CRC, les trois élus d’opposition constatent qu’elle touchait alors presqu’à sa fin. Or, le premier magistrat a soumis « dans l’urgence » au vote des cessions de biens communaux… eh bien les élus d’Agir pour Ribérac savent désormais pourquoi… Au total, « au-delà du fond, comment ne pas s’étonner de l’opacité qui a entouré ce contrôle budgétaire ? ». Et d’interpeller les Ribéracois, en leur demandant s’ils ne pensent pas qu’ « une réunion exceptionnelle de la commission des finances du conseil municipal aurait été justifiée », histoire que tous les élus soient mis au courant et tentent de s’atteler ensemble à dégager des solutions.

Inévitablement, les élus d’opposition déplorent de nouveau le mode de gouvernance de l’équipe municipale en place : zéro information aux habitants de Ribérac et zéro respect du rôle des élus.

« Encore plus grave : un récent vote apparaît entaché d’irrégularité manifeste »

Ce n’est pas tout ce que l’avis de la CRC inspire aux élus d’Agir pour Ribérac. La suite de leur post évoque « encore plus grave ». Ils font en effet état d’une possible bombe à retardement. Ils rappellent ainsi « qu’une procédure de contrôle budgétaire engagée par la CRC suspend pendant cette période toutes compétences budgétaires d’un conseil municipal » -ce sont les textes qui le prévoient. Or, le 06 juillet dernier, l’assemblée municipale a précisément « été amenée à voter une délibération… qui décidait la suppression du budget annexe de l’abattoir ». Par conséquent, à aller à rebours de ce que la réglementation impose… et ce vote-là « apparaît entaché d’irrégularité manifeste » par conséquent.

Au passage, merci d’expliquer aux trois élus Philippe Chotard, Amandine Chevalier et Philippe Rallion le mode d’emploi pour procéder au nouveau vote exigé par la CRC. En effet, comment se prononcer sur les budget principal et annexe de l’abattoir rectifiés… quand le conseil municipal vient précisément de supprimer délibérément le budget annexe de l’abattoir ?

« La posture victimaire de Nicolas Platon ne lui permettra pas d’échapper à ses responsabilités »

Voilà donc qu’un acte capital pour la ville de Ribérac va devoir être de nouveau examiné « à la sauvette, au plus profond de l’été »… Ce qui est certain, c’est que le groupe d’opposition Agir pour Ribérac ne voudra pas que « le conseil municipal soit une fois de plus mis devant le fait accompli ». Aussi, les choix budgétaires faits en avril, « notamment en faveur des associations », pas question pour le trio d’élus de les remettre en cause. Surtout pour « tenter de corriger à la hâte d’inexcusables erreurs ». Et non seulement la posture victimaire adoptée par le maire Nicolas Platon dans Sud-Ouest du 22 juillet « ne trompera personne » mais elle ne pourra rien pour lui en matière de responsabilités : ce sont les siennes, et il ne pourra pas y échapper, concluent les élus d’Agir pour Ribérac.

1 COMMENTAIRE

  1. La Dordogne devrait faire l’objet d’un contrôle total. Les découvertes seraient nombreuses et surprenantes. Ça ferait du bien. Courage la vraie opposition.

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