Cette fois, c’est sur le site de la déchèterie de Condat-sur-Vézère qu’un « écart réglementaire » a été constaté, fin mars 2021, par l’inspecteur de l’environnement. Le préfet de la Dordogne Frédéric Perissat a mis en demeure le syndicat mixte intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de Brive (SIRTOM) de le combler.
Au tour de la déchèterie de Condat-sur-Vézère, à hauteur du lieu-dit Les Veyssières, de souffrir d’un manquement à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE). Au tour du SIRTOM de Brive, qui l’exploite, d’être mis en demeure d’y pallier par le préfet de la Dordogne Frédéric Perissat. Fin mai, c’est le SMCTOM de Thiviers qui a été rappelé à l’ordre par le représentant de l’État. De nouveau, le site concerné stocke des déchets qualifiés de « non dangereux » ; de nouveau, l’inspecteur de l’environnement a constaté que la gestion du risque incendie était mal assurée. En revanche, à la différence de la déchèterie de Thiviers, également épinglée, c’est le seul « écart réglementaire » que l’inspecteur a pointé.
Le risque incendie peut se concrétiser de manière « importante »
Après avoir alerté le SIRTOM de Brive le 05 mai 2021, le préfet de la Dordogne l’a donc, le 1er juin 2021, mis en demeure de respecter la réglementation. La réponse du syndicat, le 21 mai, n’avait manifestement pas été en mesure de répondre aux attentes des services de l’État.
Lors de sa visite fin mars, « l’inspecteur de l’environnement a(vait) constaté la présence sur site d’une bâche incendie de 60 m3 non ré-alimentée ». Autrement dit, le volume d’eau disponible était insuffisant pour faire face à un éventuel sinistre. L’intégralité de l’arrêté préfectoral, mis en ligne le 03 juin, est ICI.
Non seulement le risque incendie, qui peut se concrétiser de manière « importante », est susceptible d’être accru, mais il n’y a pas de « solution rapide » pour l’en protéger, comme la loi l’exige.
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Trois mois pour recoller à la réglementation
Le SIRTOM de Brive dispose de trois mois pour recoller aux textes réglementaires en vigueur. Il est sommé notamment de doter la déchèterie d’appareils incendie ou d’une réserve d’eau permettant de délivrer un débit de 60m3/h pendant 2 heures. En cas de non-respect de ce délai, le SIRTOM s’expose à des sanctions (celles-ci), indépendamment de potentielles poursuites pénales.
Si l’exploitant estime l’arrêté préfectoral contestable, il peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux, sous deux mois.
