La préfecture de la Dordogne a, le 21 mai 2021, mis en demeure le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de Thiviers de respecter la réglementation. Des manquements ont été en effet pointés et la structure doit se conformer aux textes de loi portant sur les installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE).
La préfecture de la Dordogne avait, le 20 avril 2021, prévenu le SMCTOM de Thiviers qu’elle prévoyait de prendre un arrêté de mise en demeure. Le syndicat exploite la déchetterie située au niveau du lieu-dit Planeaux et c’est celle-ci qui posait question aux services de l’État.
C’est qu’en visitant le site, le 10 mars 2021, l’inspecteur de l’environnement avait pointé que l’appareil incendie et le bassin de collecte des eaux pluviales et d’incendie ne respectaient pas la réglementation. L’inspecteur avait aussi constaté un écart entre l’implantation du site et ses dispositions et la description qui avait été transmise début novembre 2018 pour obtenir l’arrêté préfectoral d’enregistrement.
Des manquements qui peuvent avoir un impact sur l’environnement
Or, non seulement l’ensemble de ces manquements peuvent remettre en cause la gestion du risque incendie et celle de la collecte des eaux pluviales et d’incendie, mais ils peuvent avoir un impact, voire présenter un risque important pour l’environnement. Voilà pourquoi la préfecture de la Dordogne met en demeure le SMCTOM d’y pallier.
La réponse du SMCTOM, en date du 04 mai suivant, n’a manifestement pas été satisfaisante.
Le SMCTOM, qui exploite cette installation de collecte de déchets non dangereux, est donc sommé de doter la déchetterie d’appareils incendie conformes ou d’une réserve d’eau dans un délai de 6 mois, mais aussi de la doter d’un réseau de collecte d’eaux pluviales conformes elles aussi, toujours sous 6 mois.
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Le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Thiviers dispose de 3 mois pour déposer un dossier d’enregistrement à la préfecture qui correspond cette fois à la réalité du site .
Les délais de ces régularisations courent à partir de la notification de cet arrêté préfectoral du 21 mai, publié le 28 mai sur le site des services de l’État en Dordogne (il est ICI).
Si les délais n’étaient pas respectés pour une seule des remises à niveau, des sanctions pourraient être prises (celles-ci), indépendamment de potentielles poursuites pénales.
Si le SMCTOM entendait contester ce rappel à l’ordre de la préfecture, il dispose de deux mois pour saisir le tribunal administratif. Mais les communes intéressées ou leurs groupements, ainsi que des personnes physiques ou morales peuvent aussi ester en justice, au motif des inconvénients ou des dangers considérés liés au fonctionnement du site, sous 4 mois.
