(actualisation) À Saint-Astier, le tract de la liste de Élisabeth Marty a-t-il diffamé Daniel Benoist ? Le tribunal dit non… pour nullité de procédure

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Daniel Benoist et Élisabeth Marty (© Territoire Magazines)

Le tract de la liste Astériennes, Astériens, Vivons notre ville ! du maire sortant Élisabeth Marty, distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de Saint-Astiersur le fil de la clôture du 2nd tour des municipales 2020, avait-il diffamé son concurrent socialiste Daniel Benoist, qui conduisait la liste Avec Saint-Astier autrement ? Après s’être penché sur la question dans une audience le 07 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Périgueux a rendu sa décision ce lundi 11 janvier 2020 : il n’y a pas lieu de poursuivre les trois prévenus, au motif… d’une nullité de procédure.

À Saint-Astier, dans un tract distribué à 3h de la clôture du 2nd tour des municipales 2020, la liste de la candidate Élisabeth Marty dressait un portrait peu amène de son concurrent Daniel Benoist, qui emmenait la liste Avec Saint-Astier autrement. Avec 23 autres personnes, dont la grande majorité étaient ses colistiers, le candidat socialiste avait porté plainte pour diffamation. Les requérants mettaient en cause Élisabeth Marty, redevenue maire de la cité, mais aussi le président de son association de soutien politique l’union démocratique astérienne (UDA) Jean-Bernard Martin et son adjointe à la culture Martine Hivert.

(actualisation) Le tribunal correctionnel de Périgueux a tranché ce lundi 11 janvier 2020 : non, il n’y a pas lieu de poursuivre les trois prévenus… au motif de l’ « imprécision des faits reprochés et indétermination des victimes et auteurs des propos litigieux ». C’est ce que le jugement indique (adressé ici le 27 janvier 2021 au soir et réceptionné ce jeudi 28 janvier 2021). Aussi, le tribunal n’a-t-il pas apprécié le contenu du tract, comme il avait été indiqué, le 11 janvier 2021.

Réaction sobre du maire Élisabeth Marty, surtout « ravie » pour ses coéquipiers 

« Nous avons gagné ce procès. Je suis ravie, surtout pour mes deux coéquipiers Jean-Bernard Martin et Isabelle Hivert. Nous commençons bien l’année ». Cette décision confirme à ses yeux que l’ « on peut quand même se dire les choses lors d’une campagne électorale ». Le maire de Saint-Astier prendra connaissance des attendus du jugement demain.

Le plus mauvais scénario pour Daniel Benoist

Après que la décision a été rendue, Daniel Benoist était injoignable. Toutefois, il avait évoqué tout dernièrement l’attente du jugement. « À l’audience de décembre, les avocats des deux parties avaient, tour à tour, repris leur mémoire pour plaider, ça s’était arrêté là. Les juges ne leur avaient pas posé de question ». Seul souvenir notable du chef de file de l’opposition : la tentative de l’avocat de la partie adverse Me Romain Darrière de faire valoir « un vice de forme dans la citation », sans succès. L’ancien candidat socialiste aux municipales espérait que la culpabilité de Élisabeth Marty allait être reconnue. Ce serait « légitime », indiquait-il, il y a donc quelques jours. Surtout, « sans espérer une décision qui fasse jurisprudence sur ce type d’affaire, cette condamnation introduirait un peu de moralisation dans la vie publique ». Le jugement rendu aujourd’hui douche cette espérance.

(actualisation) Daniel Benoist fait appel

« À aucun moment, le tribunal n’est en mesure de déterminer quels propos sont imputables à chaque prévenu et quel est le préjudice subi par chacune des victimes, la citation visant les trois prévenus dans leur ensemble sans aucune précision qui permet de savoir quel prévenu a tenu quels propos et quelle partie civile se trouve diffamée ou injuriée ». Les attendus du jugement précisent encore que « la citation ne permet pas de savoir notamment quels propos sont reprochés à Mme HIVERT (…) et à l’UDA en tant que personne morale. Cette imprécision ne permet pas de savoir quels faits lui sont reprochés et de préparer sa défense. La citation sera déclarée nulle tant en ce qui concerne la diffamation que l’injure ».

Daniel Benoist indique avoir obtenu le délibéré le 18 janvier 2021. Le 24 janvier au soir, il annonçait qu’avec les co-plaignants, il faisait appel de la décision du tribunal correctionnel de Périgueux.

2 Commentaires

  1. Alors que le tribunal conclut à une nullité pour imprécision des faits reprochés et dit clairement que les prévenus n’ont pas été relaxés, vous concluez à un jugement sur le fond.en écrivant que « le contenu de ce tract ne mérite pas de sanction pénale », pure invention de votre part.
    Déformer la réalité, voilà une bien curieuse façon de faire du journalisme !

  2. Bonjour Monsieur,

    Merci d’avoir pointé une formulation erronée -et une correction sera apportée si, de votre côté, vous pouvez communiquer les attendus du jugement -en effet, à l’issue de l’audience, les deux parties ont été contactées. Elles ont eu connaissance de ce papier, dès sa parution.
    Libre à vous de préférer juger qu’ici, l’ « invention » gouverne.

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