Gestion de l’eau potable : le président du SMDE 24 Marc Mattera dénonce la… soif de « pouvoir absolu » du Grand Périgueux (qui verra après l’intérêt des Périgourdins)

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Marc Mattera
Marc Mattera (© Territoire Magazines)

Aujourd’hui, le syndicat mixte départemental (syndicat des eaux de la Dordogne –SMDE 24) assure, avec le concours des syndicats adhérents, la gestion de l’eau potable de 85% des habitants de la Dordogne, auxquels il garantit sa qualité et sa disponibilité en cas d’avarie. Marc Mattera est furieux de voir le Grand Périgueux manœuvrer pour se substituer au SMDE (dont il est le président), sur l’immense territoire de l’agglomération, qui compte… Périgueux… en pensant même déjà à absorber un jour celui de la communauté d’agglomération de Bergerac. Selon lui, l’objectif du Grand Périgueux est d’exercer « un pouvoir absolu »… et de récupérer les recettes de dizaines de milliers d’abonnés. De quoi ruiner 10 ans d’efforts du SMDE -voire le SMDE lui-même- sans garantir la qualité de l’eau du robinet, ni l’optimisation de son tarif, « quoiqu’en dise le président Jacques Auzou ». Qui entend en outre finaliser fissa cette opération récupération : d’ici au 31 décembre 2020.

« Grâce au fonctionnement du SMDE, avec un budget total de fonctionnement de 935 000 €, nous avons réalisé 22 M€ d’investissements. Ce ratio parle tout seul… ». En Dordogne, le SMDE assure aujourd’hui la gestion de l’eau potable de 85% des habitants. Une mission qui va, au demeurant, au-delà de la garantie de leur approvisionnement : il assure conjointement « la protection de la ressource », c’est-à-dire la qualité de l’eau du robinet, et veille encore à l’approvisionnement des abonnés en quantité suffisante. En effet, qu’un problème survienne -avarie technique ou pollution- et une espèce de principe de subsidiarité s’applique. C’est en effet la vocation du lancement du schéma départemental d’interconnexion, qui rend solidaires les territoires adhérents au SMDE. Petite parenthèse sur les arcanes du syndicat départemental pour se faire une idée de la raison de son existence.

La loi ouvre une brèche en 2020… et cette opportunité n’a pas échappé au Grand Périgueux

C’est en 2009 que l’idée de créer un syndicat départemental dédié à la gestion de l’eau est née. Il existe alors 54 syndicats locaux de gestion de l’eau potable en Dordogne. « Une partie du personnel du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Coulounieix-Razac était affectée à la gestion des structures homologues ». À l’époque, c’est la direction départementale de l’agriculture et de la forêt de la Dordogne (DDAF) qui s’occupe de la partie hydrogéologie. LE SMDE naît le 1er juin 2010. « On a fait en sorte que ces syndicats locaux fusionnent, de sorte d’être à cheval sur plusieurs intercommunalités » -on verra que ça tombe bien. Non seulement le nombre d’entités locales de gestion de l’eau en Dordogne va passer de 54 à 17, mais « plus aucun d’entre eux ne peut désormais être intégré à une communauté de communes ou à une communauté d’agglomération ». Les petits syndicats qui ont fusionné ont « surtout » le bénéfice de « petites économies d’échelle », même si de nouvelles dépenses s’imposent dans le même temps dans la plus grande structure qui les réunit. Au SMDE, ça roule par conséquent. Reste qu’une évolution législative va s’inviter en 2020. En effet, c’est l’heure de l’application de la loi NOTRe, promulguée en août 2015. Or, celle-ci prévoit que le transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés d’agglomération devienne obligatoire à partir du 1er janvier 2020 (pour les communautés de communes, ce sera le 1er janvier 2026). Si la loi les place en « représentation substitution », elle ne leur impose cependant pas d’exercer la compétence. Toujours est-il que la nouvelle réglementation est en mesure… pour peu qu’on le souhaite, de fragiliser le SMDE 24. Pourtant, les syndicats qui y adhèrent aujourd’hui… peuvent bien continuer d’y adhérer. Reste que la… captation de ceux-ci devient un enjeu potentiel et cette nouvelle situation n’a, semble-t-il, pas échappé au Grand Périgueux. « La grande agglomération a manifestement entrepris de récupérer la gestion de l’eau potable. Même si, en apparence, ce serait bien le SIAEP Eau coeur de Dordogne qui deviendrait le gestionnaire effectif… Toutefois, l’intrication entre sa gouvernance et l’exécutif du Grand Périgueux est patente ». Cette mainmise « directe » sur la gestion de cette ressource capitale pourrait toutefois « poser des problèmes réglementaires… ». Pour l’heure, Marc Mattera se contente de signaler ces éventuels empêchements, sans dire comment ils se traduisent. Patience…

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« Ce sont toujours les acteurs du territoire adhérent qui décident du prix de l’eau et des investissements à réaliser sur leur périmètre car chacun a son histoire »

« Le Grand Périgueux a voulu créer en son sein un grand syndicat de gestion de l’eau ». La première étape du dessein nourri par l’agglomération a été votée en assemblée le 17 septembre 2020, et été actée le 13 octobre 2020 par arrêté préfectoral. Il est bien prévu que le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEPIsle Dronne Vern et son homologue des Vallées Auvézère et Manoire ne fassent plus qu’un, qui s’appellerait, selon le projet de ses statuts annexé à l’arrêté préfectoral du 13 octobre,  syndicat mixte d’alimentation en eau potable (SIAEP) Eau coeur du Périgord. Marc Mattera pense que « le but ultime » de cette concentration vise à « récupérer la commission territoriale (organe de gestion du grand syndicat)… et la commune de Périgueux (pour la capitale de la Dordogne, adhérente du SMDE 24, la commune assure elle-même la fonction d’organe de gestion, elle est la commission territoriale) ». En effet, aux 17 syndicats adhérents au SMDE, s’ajoutent des communes, qui lui ont aussi confié la compétence eau potable. « On se retrouve à gérer directement 45 000 foyers abonnés ». Le SMDE avait « pris soin » que les syndicats locaux qui disparaissaient dans le mécanisme des fusions deviennent des « commissions territoriales », de sorte que les territoires continuent de piloter la gestion de l’eau potable à leurs niveaux car « chacun a son histoire » -notamment constituée des dépenses déjà réalisées. D’ailleurs, « c’est toujours la commission territoriale qui décide du prix de l’eau et des investissements à réaliser sur son périmètre » -bref, les acteurs de terrain gardent la main parce qu’ils détiennent les cartes financières du passé. En revanche, chaque commission territoriale bénéficie du budget analytique élaboré par le SMDE. De quoi, pour les structures qui lui ont transféré la totalité de leurs comptes, disposer d’une « vision précise », gage, pour Marc Mattera, de décisions éclairées (pour rappel, c’est la commune de Périgueux elle-même qui est aux manettes car elle forme elle-même une commission territoriale). « Même si les adhérents décident, le SMDE facilite la décision publique ». Et aux yeux de son président, avec le fameux ratio 935 000€ de dépenses de fonctionnement pour 22M€ d’investissements, preuve est faite de la pertinence du mode de gestion de l’entité départementale.

« Toutes les recettes du SMDE vont au service de la gestion de l’eau. Ce n’est pas toujours le cas dans les agglomérations »

« On s’aperçoit que le Grand Périgueux veut assurer la gestion de l’eau potable… donc les investissements liés avec ». Dit autrement, le Grand Périgueux veut la gestion et sa comptabilité. Marc Mattera croit qu’il n’est pas exclu que son appétit exige par-dessus le marché de viser aussi la protection de la ressource. Cette dernière mission est devenue « extrêmement importante pour l’avenir » et le SMDE 24 l’a compris depuis longtemps, même si « elle ne semblait pas intéresser les présidents des syndicats des eaux ». Aussi le syndicat mixte des eaux de la Dordogne surveille-t-il déjà « l’ensemble des ressources du département ». Il s’en est donné les moyens, en s’étant doté de 3 ingénieurs hydrogéologues dédiés à ce suivi (la DDAF n’intervenait plus sur ce chapitre depuis la création du SMDE 24). « Le Grand Périgueux propose de réaliser tout ce que l’on fait déjà… ». Par exemple, il promet d’harmoniser les prix de l’eau. Or, le SMDE, qui s’est attelé à cette tâche depuis une décennie, a obtenu des résultats palpables. « En 10 ans, on a réduit de 60% l’écart entre le tarif de l’eau le plus élevé et le tarif de l’eau le plus bas ». Bref, il sait faire. « Aujourd’hui, nos syndicats adhérents pratiquent à peu près les mêmes prix, ce qui sert l’équité de traitement entre les habitants de la Dordogne ». Le SMDE peut encore faire valoir un autre atout, qui justifie son utilité. « Toutes nos recettes vont au service de la gestion de l’eau » -à l’entretien d’un château d’eau, à la réfection d’une station d’épuration… Or, il existe des exemples de communautés d’agglomération où la redirection ne semble pas du tout automatique…

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« Si la ville de Périgueux tombe dans son escarcelle, le Grand Périgueux essaiera d’entraîner la communauté d’agglomération de Bergerac »

« Le Grand Périgueux veut la gestion de l’eau pour exercer un pouvoir absolu sur son territoire… et pour récupérer les recettes qui sont liées ». Un danger n’arrive jamais seul… Marc Mattera verrait bien, las, que, Périgueux tombée dans l’escarcelle du Grand Périgueux, celui-ci, dans son élan, « essaie d’entraîner la communauté d’agglomération de Bergerac ». Cette fois, c’est le scénario catastrophe qui s’écrirait. « Le SMDE perdrait alors 45% de ses recettes et les territoires ruraux devraient assumer la gestion et la comptabilité de l’eau ». Le cœur du fonctionnement du SMDE serait alors atteint, « sans que la qualité de l’eau ni son meilleur prix soient garantis ». Si, à cette heure, « les communes éloignées du périmètre du Grand Périgueux sont opposées à ce projet, d’autres s’interrogent. Leurs réponses dépendront de leurs accointances avec l’agglomération ». En revanche, aucune ville ou aucun syndicat de la grande agglomération ne se pose la question de suivre… ou pas : en son sein, « on ne s’expose pas au risque financier d’être contre quoi que ce soit ». Le SMDE emploie 14 salariés, un effectif qui paraît raisonnable à son président Marc Mattera : c’est 85% de la population périgourdine dont il s’agit de s’occuper. Il se murmure que le Grand Périgueux envisage d’ores et déjà de procéder à 7 embauches pour faire tourner son super syndicat de gestion de l’eau, et de mettre à sa disposition du personnel de l’agglomération… que le super syndicat rémunérerait pour ses prestations de service. En somme, les troupes seraient bien garnies pour s’occuper de « moins de 20 000 foyers abonnés ».

« Jacques Auzou s’est engagé à confier des prestations au SMDE, en contrepartie. Mais ses promesses n’engagent que lui… et les charges du SMDE courent au-delà d’un mandat »

« Avec Jacques Auzou, on s’est déjà rencontré. Il s’est engagé à confier des prestations au SMDE, en contrepartie. Mais ses promesses n’engagent que lui, rien n’est écrit ». Marc Mattera a bien en tête que le SMDE doit toujours « quand même » rembourser le coût de ses locaux et que « les échéances continueront de se présenter au-delà de la durée d’un mandat électoral ». Le calendrier de Jacques Auzou prévoit que l’affaire soit ficelée… au 31 décembre prochain. « En qualité de président d’un syndicat départemental, je ne peux pas aller contre la fusion que le Grand Périgueux enclenche… si elle est réalisée conformément à la réglementation ». Mais, précisément, si la loi prévoit bien un processus dérogatoire pour récupérer la compétence eau, faut-il encore que le Grand Périgueux franchisse toutes les étapes pour arriver à ses fins… dans les délais. Ainsi, « pour absorber les commissions territoriales Vallée de l’Isle et Périgueux, dès le 1er janvier 2021, il sera impératif de consulter l’ensemble des syndicats locaux qui le composent ». On comprend l’importance de la date du 31 décembre 2020. « L’agglomération le sait, voilà pourquoi elle veut aller très vite » -motif qui explique par exemple que l’arrêté préfectoral ait déjà été pris. Aux yeux de Marc Mattera, prétendre que cette OPA se prépare « pour harmoniser les tarifs de l’eau entre Périgueux, qui paie moins, et les petites communes, qui paient plus » est aller un peu vite en besogne. « Ainsi, à Périgueux, il faut commencer par réaliser les investissements aujourd’hui nécessaires… comme le SMDE le fait déjà ». Actuellement, pour exemple, le réservoir d’eau du quartier du Toulon doit être rénové. Pendant la campagne des municipales 2020, la candidate PS Delphine Labails « s’était engagée à prévoir une gestion de l’eau en régie ». Marc Mattera rappelle que, précisément, celle-ci peut être assurée par la régie du SMDE 24.

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