Tribunal administratif : pourquoi le rapporteur demande l’annulation de l’élection d’une co-listière du maire de Boulazac Jacques Auzou

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Le rapporteur public a rendu ses conclusions sur le contentieux à Boulazac-Isle-Manoire jeudi 19 novembre 2020 (© Territoire Magazines)

Aux municipales 2020, le maire sortant PCF de Boulazac-Isle-Manoire Jacques Auzou a été reconduit dans sa fonction, avec un score dépassant un petit peu 61% des voix. Son unique concurrent, le PS Jérémy Pierre-Nadal, en avait totalisé presque 39%. Total : une poignée d’élus d’opposition siègent au conseil municipal, c’est le jeu de la démocratie. Toutefois, il semble que quelque chose a changé au sein de l’assemblée communale. Six élus issus de la liste socialiste Vivons Boulazac Isle Manoire ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour contester l’éligibilité d’une colistière de Jacques Auzou, devenue adjointe. En invitant le tribunal à leur donner raison dans ses conclusions rendues hier jeudi 19 novembre 2020, le rapporteur public leur fait espérer qu’ils obtiendront l’annulation de son élection. Dans un communiqué, les requérants soulignent que ce grand pas vers l’aboutissement de leur recours a été obtenu sans faire appel à un avocat, quand la partie adverse a bénéficié des services d’un « grand cabinet parisien » de conseils – une lutte du pot de terre contre le pot de fer, comprend-on. Naturellement, ils indiquent conjointement attendre que le tribunal rende sa décision définitive, mise en délibéré. Retour sur les éléments qui ont permis au rapporteur public de rendre son avis.

Dans un communiqué, les 6 élus du groupe d’opposition au maire PCF de Boulazac Isle Manoire Jacques Auzou, dont son ancien challenger PS Jérémy Pierre-Nadal, qui avaient saisi le tribunal administratif de Bordeaux, saluent le fait que, dans les conclusions qu’il a rendues hier jeudi 19 novembre 2020, le rapporteur public ait « conforté en tous points les arguments » qu’ils défendaient et ait invité le tribunal à annuler l’élection de Fanny Castaignède, devenue aujourd’hui adjointe en charge de la démocratie participative, la citoyenneté, l’administration générale des communes déléguées et la vie locale. C’est, disent-ils, « confirmer le bien-fondé de leur démarche » qui visait à « mettre fin » à ce qu’ils pensent être « une incompatibilité manifeste entre une fonction influente au Grand Périgueux et l’exercice d’un mandat municipal ». Les requérants sont fondés à croire que leur recours va aboutir, même si, tant que le tribunal administratif n’a pas rendu sa décision… elle reste à rendre.

En tout état de cause, le rapporteur public a, lui, tranché en faveur des arguments des requérants, qu’ils ont déployés sans le concours d’un avocat, contrairement à la partie adverse.

Mais quels sont précisément les arguments que les deux parties ont fait valoir ?

Une synthèse se trouve ICI.

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