Commerces « non essentiels » : le TA de Bordeaux suspend l’arrêté du maire de Ribérac Nicolas Platon autorisant le maintien de leur ouverture

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Le TA de Bordeaux a prononcé la suspension de l’arrêté du maire de Ribérac qui les autorisait à rester ouverts pendant le confinement (© Google Maps)

Dans un communiqué de ce jeudi 5 novembre 2020, la préfecture de la Dordogne annonce que le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l’arrêté pris le 31 octobre 2020 par le maire de Ribérac Nicolas Platon, qui autorisait tous commerces -donc ceux dits « de proximité »- à rester ouverts pendant le confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020, après publication d’un décret la veille.

Non, ni fleuriste, ni salon de coiffure, ni magasin d’habillement, ni librairie, ni magasin d’artisan… ne sont autorisés à rester ouverts pendant le deuxième confinement national, qui est entré en vigueur vendredi 30 octobre 2020. Le maire de Ribérac avait pris un arrêté en ce sens, le lendemain, samedi 31 octobre. Le préfet de la Dordogne Frédéric Perissat avait saisi le tribunal administratif de Bordeaux, suivant la procédure de référé, qui correspond à l’urgence.

« Le juge des référés, dit le communiqué, a en effet considéré que le premier magistrat ne dipos(ait) pas de la compétence » pour le faire : c’est la mesure des « autorités compétentes de l’Etat » qui vaut « dans le cadre de la police spéciale » qui s’applique dans la situation d’ « état d’urgence sanitaire » de la France, motivée par « la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ».

Une issue qu’avaient prévu d’autres élus :

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Dans ce même communiqué, la préfecture précise que « ce jugement confirme la nécessité pour les commerces concernés (…) de rester fermés », comme le décret du 29 octobre 2020 le stipule. Avant d’ajouter que « le strict respect des mesures est la condition d’une lutte efficace contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 dans le département ». Et de rappeler que des contrôles ont déjà été réalisés au quotidien pour veiller au « bon respect de ces mesures ».

1 COMMENTAIRE

  1. Cette decision est très dure pour des raisons économiques certaines; elle semble inadaptée compte tenu de la situation géographique du lieu, elle est incompréhensible pour les personnes directement impliquées qui se sente prise au piège. Maintenant il s’agit d’une décision nationale, couvrant tout le territoire pour une raison nationale de santé publique. Cette raison est peut être aussi contestable, mais à un moment, il faut savoir se plier, se tourner vers l’Etat donneur d’ordre et demander à se dernier la compensation indispensable à cette décision, ne serait ce que pour continuer à vivre.
    L’heure n’est plus à la politique politicienne , mais à la reflexion globale sur une lutte complexe et dont l’issue reste incertaine. En un mot « serrons les rangs » c’est le moment.

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