Boulazac-Isle-Manoire : le TA de Bordeaux a fixé la date d’audience de l’examen du recours expurgé de Jérémy Pierre-Nadal

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Boulazac
Le TA va examiner un recours portant sur l’éligibilité d’une adjointe de la majorité à Boulazac-Isle-Manoire (© Google Maps)

Dans une quinzaine de jours, le rapporteur public donnera son appréciation sur les suites à donner au recours déposé au tribunal administratif de Bordeaux par l’élu de Boulazac-Isle-Manoire Jérémy Pierre-Nadal et cinq de ses homologues, issus de la liste PS Vivons Boulazac-Isle-Manoire qu’il avait conduite aux municipales 2020 contre la liste DVG Ensemble pur Boulazac-Isle-Manoire emmenée par le maire sortant PCF Jacques Auzou. Le premier magistrat candidat l’avait emporté dès le premier tour, avec 61,06 % des voix contre 38,94 % à son challenger. Ce dernier demande au TA l’annulation de l’élection de la conseillère municipale de Boulazac-Isle-Manoire Fanny Castaignède (devenue depuis adjointe en charge de la démocratie participative, la citoyenneté, l’administration générale des communes déléguées et la vie locale), arguant du fait qu’elle était inéligible car elle occupait un poste « stratégique » au Grand Périgueux, à la tête duquel Jacques Auzou a été réélu président le 16 juillet 2020.

C’est uniquement l’annulation de l’élection de la conseillère municipale Fanny Castaignède qu’avec cinq autres élus d’opposition au maire PCF de Boulazac-Isle-Manoire Jacques Auzou, le socialiste Jérémy Pierre-Nadal demande au tribunal administratif de Bordeaux. La date de l’audience qui examinera leur recours a été fixée. Le rapporteur public rendra donc ses conclusions jeudi 19 novembre 2020.

Initialement, les requérants* avaient déposé un recours qui sollicitait également l’annulation des élections municipales de Boulazac-Isle-Manoire, avant de renoncer à ce morceau de leur requête, en juin 2020. Un morceau qui avait pourtant également fait l’objet d’une longue argumentation.

Dans le recours expurgé qu’ils ont maintenu, les requérants invoquent l’article L.231 du Code électoral pour contester l’éligibilité de Fanny Castaignède, qui figurait en 9place sur la liste Ensemble pur Boulazac-Isle-Manoire conduite par le maire sortant Jacques Auzou, candidat à sa réélection. En cause : la fonction de chargé d’évaluation et de contrôle des associations et organismes extérieurs que celle-ci occupait « déjà » au Grand Périgueux.

« Une élue qui joue un rôle majeur au sein du Grand Périgueux » (Jérémy Pierre-Nadal)

Fanny Castaignède « participe » au comité de direction de l’agglomération, avancent les six élus d’opposition. En admettant que ce soit en qualité d’ « observateur » -« ce qui n’est pas démontré » par la partie adverse, précisent-ils- c’est, à leurs yeux, la preuve qu’elle « joue un rôle majeur » au sein de la grande collectivité. Ils ajoutent que Fanny Castaignède a été membre de la cellule de crise Covid-19 mise en place par le Grand Périgueux, à laquelle siégeaient le directeur général des services (DGS), le directeur général adjoint, le directeur de l’administration générale, la directrice de la communication, le chef de service ressources humaines, le chef du service gestion du patrimoine. C’est encore, selon eux, la preuve du caractère « stratégique » de ses fonctions dans un établissement public, qui compte « plus de 500 agents ». Si l’intéressée ne disposait pas de délégation de pouvoir ou de signature, ils en déduisent toutefois qu’elle évoluait à « un haut niveau hiérarchique ». Et son « rattachement direct au DGS » en atteste, ajoutent-ils encore, balayant l’idée que le caractère « transversal » de sa fonction puisse le justifier. Ce n’est pas toute leur argumentation. Les requérants dégainent aussi « la délibération qui créait l’emploi » que l’intéressée occupait : ce document mentionne des rôles de « conseil » des élus et de « coordination » de ceux-ci. De quoi, de nouveau attester de « l’importance » des fonctions de cette dernière.

LIRE AUSSI : Ribérac : Le recours sur l’éligibilité de Nicolas Platon « écarté »… mais il « a permis d’en apprendre beaucoup »

« Une élue qui a, de manière informelle, un pouvoir de décision et d’influence très important » (Jérémy Pierre-Nadal)

Fanny Castaignède aurait ainsi, « de manière informelle, un pouvoir de décision et d’influence très important ». Sachant que Jérémy Pierre-Nadal et les cinq co-requérants pointent qu’officiellement, celle-ci a la charge d’ « évaluer la pertinence des aides financières » accordées par le Grand Périgueux -un montant de « plusieurs millions d’euros », soulignent-ils. De quoi, cette fois, laisser les auteurs du recours « envisager » que l’employée de l’agglomération de Périgueux ait « un pouvoir d’influence sur ses propres collègues élus à Boulazac-Isle-Manoire » s’ils étaient amenés à intégrer des instances ou des organismes qui sont sous sa responsabilité.

Dernier élément invoqué par les six requérants : la « proximité » de Fanny Castaignède avec le président du Grand Périgueux Jacques Auzou, qui « renforce » son « pouvoir de décision » et sa « capacité d’influence ». Ils rappellent alors que celle-ci été pendant 18 ans chef de cabinet du maire de Boulazac Jacques Auzou.

Jacques Auzou revient sur la partie amputée du recours de Jérémy Pierre-Nadal

De leur côté, Jacques Auzou et les 26 élus du conseil municipal de Boulazac-Isle-Manoire tiennent d’abord à faire état de… la fonte du recours des six élus issus de la liste Vivons Boulazac-Isle-Manoire, en affirmant que « les élections étaient parfaitement régulières » et qu’aucun d’eux « n’a enfreint aucune disposition du code électoral ».

Un des motifs principaux de cette part amputée du recours initial était la distribution gratuite de « 5 000 exemplaires » d’un journal aux spectateurs venus assister à un match de basket au Palio. En Une, figuraient la déclaration de candidature à un 6e mandat de Jacques Auzou et l’annonce d’un match du Boulazac Basket Club (BBD), sachant que le maire sortant était le président du conseil de surveillance du BBD et que la Ville est liée à la SEMIPAL -société d’économie mixte qui gère le Palio. Après avoir vigoureusement dénoncé l’ « avantage direct » d’une personne morale dont Jacques Auzou aurait bénéficié, en glissant que c’est « totalement prohibé » (trois entités étaient citées)… les requérants ont laissé choir ce point-là avec d’autres prétendues irrégularités… et leur rétractation interroge.

« Faux ! Les 2 000 exemplaires n’ont pas été distribués au public, mais mis à sa disposition dans le cadre d’un partenariat qui dure depuis 2 ans. C’est tout naturellement que le jour J de la saison de basket a été choisie » (Jacques Auzou)

Les 27 élus de la liste Ensemble pour Boulazac-Isle-Manoire ont, pour leur part, fait valoir au TA que « cela était parfaitement faux ». Ce sont en effet 2 000 exemplaires du journal en question qui ont été distribués, affirment-ils. Sachant que parler de « distribution » est somme toute abusif puisqu’ils ont été simplement « mis à disposition » du public « sur des tables à l’entrée de la salle », le laissant libre de prendre ou de ne pas prendre un exemplaire. Surtout, poursuivent les élus de la majorité, il existe, depuis 2017, un partenariat entre ledit journal et le BBD, qui prévoit une distribution gratuite de 2 000 exemplaires une fois l’an. « C’est tout naturellement que la date du match BBD-Limoges CSP a été choisie, car il est le plus important de la saison ». Le seul intérêt en jeu aurait donc été, ce 16 novembre 2019, celui -« publicitaire et commercial »- dudit journal – un mail interne est produit en appui. En outre, pour résumer, il ne revient pas au président du conseil de surveillance du BBD de s’occuper de ce type d’opérations et « il n’était pas informé » au demeurant de cette distribution gratuite. Total : la présence de sa déclaration de candidature dans cette édition du 16 novembre 2019 était « totalement fortuite ».

LIRE AUSSI : Le tribunal administratif a tranché : Saint-Astier doit rejouer l’élection municipale

« Sans délégation de signature, sans pouvoir décisionnel, sans fonction d’encadrement, Fanny Castaignède ne peut être considérée comme un chef de service » (Jacques Auzou)

Concernant la prétendue inéligibilité de Fanny Castaignède, si les 27 élus issus de la liste conduite par Jacques Auzou confirment que’elle a bien rejoint le Grand Périgueux le 2 décembre 2019, qu’elle a bien été chef de cabinet du maire 18 ans durant, ils maintiennent qu’elle « ne peut pas être considérée comme exerçant des fonctions analogues à celles d’un chef de service » non plus car elle n’a pas de délégation de signature de la part du DGS, qu’elle ne dispose pas de « pouvoir décisionnel ». Son poste est en effet rattaché directement au DGS « pour disposer d’une vision transversale sur les différents services ». Si l’intéressée participe « sporadiquement » au comité de direction du Grand Périgueux, c’est en qualité d’ « observateur ». Enfin, Fanny Castaignède n’occupe pas de « fonction d’encadrement ». Si celle-ci a intégré la cellule Covid-19, il faut se souvenir que cette instance est provisoire. Donc la qualité de « chef de service » ne peut être alléguée.

(*) Les requérants sont l’ancien numéro Un de la liste PS Vivons Boulazac-Isle-Manoire Jérémy Pierre-Nadal, Jamel Fallouk (qui préside le groupe d’opposition éponyme au conseil municipal de Boulazac-Isle-Manoire), Michèle Eloi, Gilles Nedoncelle, Marie-Lou Bongrain et Michel Riem.

1 COMMENTAIRE

  1. Boulazac…..fief intouchable depuis des decenies, école parfaite de l’esprit « capitalo-communiste » avec un zest de rose….. commence à se fissurer! Il est vraiment temps de penser à une vraie démocratie, si petite soit elle! Fasse que la justice montre l’exemple et soit appliquée. Ceci donnera une lueur d’espoir pour la dordogne si mal menée dans son respect du droit, de son application et sa démocratie.

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