Saint-Astier : le rapporteur public propose au TA de Bordeaux l’annulation de l’élection municipale

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Daniel Benoist
Daniel Benoist (© Territoire Magazines)

Ce mardi 06 octobre 2020, suite au recours du candidat Daniel Benoist, qui avait emmené la liste Avec Saint-Astier autrement, le rapporteur public a proposé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer l’annulation de l’élection municipale 2020 à Saint-Astier. C’est Élisabeth Marty qui était à la tête de la liste Astériennes, Astériens, Vivons notre ville !  qui avait emporté le scrutin, de très peu, et elle est devenue depuis le maire de la cité. Dans ses conclusions, un des motifs invoqués par le requérant lui paraît justifier de rejouer le match. La décision du tribunal sera connue d’ici une quinzaine de jours.

Daniel Benoist avait déposé, le 03 juillet dernier, un recours auprès du tribunal administratif (TA) de Bordeaux après le second tour des élections municipales à Saint-Astier. Le candidat numéro Un de la liste Avec Saint-Astier autrement avait été battu de 17 voix par sa concurrente Élisabeth Marty, qui conduisait la liste Astériennes, Astériens, Vivons notre ville ! Daniel Benoist avait saisi la justice administrative pour plusieurs motifs, dont un, surtout : la diffusion d’un tract de la liste de la candidate Élisabeth Marty dans les boîtes aux lettres des habitants sur le fil -à 3 heures de la clôture de la campagne électorale du second tour. Or, le requérant avait argué du caractère violent et mensonger de ce tract auquel il n’avait plus la possibilité de répondre… et les conséquences qu’il avait eues, en sa défaveur.

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Daniel Benoist avait aussi invoqué, pour contester la validité de l’élection municipale, des irrégularités supposées au regard du code électoral de la part de l’équipe de sa rivale, que le rapporteur n’a pas retenues : ses conclusions se sont concentrées sur ce fameux tract de dernière minute, « dont il a lui-même souligné le caractère violent », indique le requérant.

Généralement, le tribunal administratif suit l’avis du rapporteur public. Toutefois, il ne rendra sa décision que dans une quinzaine de jours. Rien n’est donc encore joué et pas question de crier victoire côté liste Avec Saint-Astier autrement, même si l’on se prend à croire qu’un grand pas vers l’organisation de nouvelles élections municipales a été fait.

2 Commentaires

  1. Communiqué de presse :
    « Lors du second tour des élections municipales du 28 juin 2020, sur la commune de Saint-Astier, la liste « Astériennes, Astériens vivons notre ville » conduite par Élisabeth Marty a obtenu 22 sièges sur les 29 possibles, sept ayant été attribués à la liste menée par Daniel Benoist.
    Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020, Daniel Benoist a demandé l’annulation de l’élection de Madame Marty et de ses colistiers.
    Plusieurs moyens étaient invoqués par Daniel BENOIST : utilisation d’un tract en réponse, financement illégal, publicité commerciale, utilisation de fichiers de données et abus d’autorité.
    Les parties étaient aujourd’hui convoquées devant le tribunal administratif afin d’entendre les conclusions du rapporteur public sur cette affaire.
    Il a été demandé l’annulation de l’élection sur un unique motif tenant au fait que ce tract en réponse apportait un élément nouveau auquel Daniel Benoist aurait pu répondre.
    Le conseil d’Élisabeth Marty a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire :
    Le tract diffusé par Élisabeth Marty et son équipe est une réponse aux propos polémiques et factuellement inexacts du tract de Daniel Benoist diffusé du 24 juin au vendredi 26 juin 2020.
    Il ne comporte pas d’éléments nouveaux de polémique électorale. Les éléments figurant sur ce tract étaient déjà consignés dans un document de campagne diffusé par Élisabeth Marty en début de campagne.
    Il a été également rappelé les propos sexistes de certains membres l’équipe de Daniel Benoist envers Élisabeth Marty.
    Le délibéré définitif sera rendu dans 15 jours »

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