À l’approche des sénatoriales, le rapport sur la gestion du SMD3 publié par la chambre régionale des comptes 

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SMD3 CRC
Un point d’apport volontaire déjà installé dans le sud de la Dordogne (DR)

La chambre régionale des comptes (CRC) a rendu public son rapport définitif sur la gestion du syndicat mixte départemental pour la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Dordogne (SMD3) hier, mercredi 23 septembre 2020. De quoi animer, sur le fil, la fin de la campagne des élections sénatoriales ? C’est que le vote a lieu dimanche 27 septembre 2020…

La mise en place progressive d’un nouveau mode de collecte des déchets, associée à la programmation de l’application d’un nouveau mode de tarification -la redevance incitative– occupe sérieusement les habitants de la Dordogne. Le syndicat mixte départemental de traitement des déchets (SMD3), qui mène la mise en œuvre de ce changement composite, suscite, depuis plusieurs mois, de nombreuses inquiétudes de la population périgourdine, rurale spécialement. En rendant public, mercredi 23 septembre, son rapport d’observations définitives sur la gestion du SMD3 à partir de 2013, la chambre régionale des comptes (CRC) rappelle l’existence d’un sujet concernant… par ricochet, pour nombre de grands électeurs -c’est à la porte des maires que les administrés commencent par frapper quand ils se font du souci. Des grands électeurs appelés à choisir leurs deux nouveaux sénateurs dimanche prochain, le 27 septembre 2020.

Gouvernance, fiabilité des comptes, situation financière, performance du SMD3, gestion des ressources humaines… le rapport de la chambre régionale des comptes, qui date du 15 juillet 2020, compte 58 pages. Voici un résumé de ce qui y est écrit, sachant que son intégralité est ICI. La période étudiée concerne deux présidents du syndicat : François Roussel (également maire de Neuvic-sur-l’Isle), et Francis Colbac (également maire de Trélissac). Depuis la mi-septembre 2020, c’est le maire de Coursac Pascal Protano qui occupe la présidence.

Ne surtout pas oublier les spécificités de la Dordogne pour évoquer la collecte des déchets

La gestion des déchets en Dordogne est spécifique, préviennent en substance les magistrats : faible densité géographique (46 habitants au km2), importante superficie (9 060 km2) avec des Périgourdins qui habitent surtout des maisons individuelles (dans des proportions plus élevées que la région Nouvelle-Aquitaine) et plus de 3 millions de touristes qui séjournent chaque année.

Pas de calendrier arrêté pour que les syndicats mixtes intègrent le SMD3

Sur la période étudiée, la mise en œuvre de deux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) fin 2011, puis au printemps 2016, ont rationalisé l’organisation du service des déchets en Dordogne, conformément aux exigences législatives (réforme des collectivités territoriales en 2010, loi NOTRe en 2015).

« Le 1er SDCI a simplifié le paysage institutionnel » en réduisant le nombre de syndicats compétents, qui sont passés de 15 à 9. Le second SDCI devait transférer la totalité de la compétence collecte des ordures ménagères de ces 9 syndicats au SMD3. Sauf que les élus concernés s’y sont opposés. C’est pourquoi, le SMD3 a prévu d’effectuer ledit transfert petit à petit. « Sans toutefois établir de calendrier ». Au 1er janvier 2019, 4 syndicats mixtes, 2 communautés d’agglomération et une communauté de communes se chargent toujours elles-mêmes de la collecte des déchets. Cependant, le Grand Périgueux prévoit de confier cette compétence au SMD3 « à l’horizon 2021-2022 ». Le SMD3 couvre donc, début 2019, plus de 91% du territoire départemental.

LIRE AUSSI : Nouvelle collecte des déchets : le SMD3 remonte comme des pendules les habitants de la Dordogne

Le SMD3 ne rend pas public son rapport d’orientations budgétaires

La CRC constate que le SMD3 publie bien ses décisions et un rapport sur le prix et la qualité du service. « En revanche », sur son site Internet, il ne met en ligne ni le rapport sur les orientations budgétaires (ROB), ni les synthèses de son budget primitif et de ses comptes administratifs. Or, le SMD3 ne peut pas, écrit la CRC, se contenter de publier en préfecture la délibération d’adoption du ROB. Par ailleurs, poursuit-elle, le SMD3 ne publie pas non plus, sur son profil acheteur (mise à disposition en ligne des opérateurs économiques), « les données essentielles » des marchés d’au moins 25 000 € HT.

Si, au SMD3, on discute bien des orientations budgétaires, il n’y a pas trace des échanges dans les comptes rendus du comité syndical. En outre, en amont, ses membres disposent d’informations incomplètes. La CRC recommande donc au SMD3 d’intégrer au ROB son plan pluriannuel d’investissements. De même, « l’information financière délivrée aux élus et aux citoyens à travers les annexes du compte administratif est insuffisante ».

« Incertitude » sur le montant de la redevance incitative

Avec le transfert progressif de la compétence collecte des déchets des syndicats mixtes d’ordures ménagères au SMD3, celui-ci a augmenté ses ressources fiscales, à partir de 2017 avec la mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Toutefois, mécaniquement, ses ressources d’exploitation ont baissé. A l’avenir, le SMD3 peut compter que le niveau de ses ressources fiscales va augmenter puisqu’il est appelé à s’occuper de la collecte des déchets sur l’ensemble de la Dordogne. Sauf que, pour l’heure, le niveau de la redevance incitative (RI), qui va peu à peu remplacer la TEOM à compter de 2021, est inconnu.

Explosion des charges de personnel 

Sur la période 2013-2018, les structures respectives des recettes et des charges de gestion ont évolué.

Côté dépenses, sur cette période, le poste Impôts et taxes a augmenté en moyenne chaque année de 21%. En cause : « l’évolution de la fiscalité appliquée aux déchets enfouis ». Ainsi la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui pèse sur le SMD3 est archi prépondérante dans ses charges fiscales -son montant a doublé entre 2013 et 2018 car le taux acquitté par tonnage enfoui a augmenté, mais aussi parce que le volume des déchets enfouis a lui aussi été à la hausse.

Les charges afférant au personnel se sont notablement accrues : toujours sur la période 2013-2018, leur part est passée de 7% à 22% des charges à caractère général. En cause d’abord : la ré-internalisation de services que des tiers assumaient. Plus précisément, suite à la reprise en régie de plusieurs prestations de services, des personnels de droit privé ont été intégrés par le SMD3, avant que des personnels de deux syndicats (syndicat mixte de gestion des déchets du Bergeracois (SMGDB), puis SMICTOM de Montpon-Mussidan) soient aussi repris par le SMD3.

Les transferts de la compétence collecte et déchèterie sont la 2e explication de cette explosion des charges de personnels.

Il y en une 3e : « le régime indemnitaire des fonctionnaires a progressé de près de 140 000 € en 2018 », suite à la mise en place du RIFSEEP (pour régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). La liste des explications ne s’arrête pas là.

Les magistrats ont constaté que les charges liées au personnel non titulaire ont, elles aussi, bondi sur la période considérée (notamment leur régime indemnitaire). Le président du SMD3 a répondu à la CRC que toutes ces hausses étaient liées à l’intégration de personnels de droit privé (2016) : pour faire simple, ils gagnaient plus cher donc il y a eu un lissage par le haut de l’ensemble des employés. Voilà pour « le personnel interne »… Concernant « le personnel externe », les charges sont, en 2018 « 7 fois supérieures à leur niveau en 2013 ». En effet, le SMD3 a eu davantage recours à des intérimaires « pour pallier l’absence » des agents affectés à la collecte ou aux déchèteries. Le SMD3 a dit à la CRC qu’il allait veiller à privilégier le recours à des CDD à celui des intérimaires.

LIRE AUSSI : « Vézac, c’est 13km2 et 35 km de voirie… et vous placez des containers à ordures ménagères en face de ma maison ? » 

Pas de formalisation de la hiérarchisation des investissements 

Le président du SMD3 a indiqué à la CRC comment les investissements étaient hiérarchisés et il a précisé que les élus bénéficiaient des éléments technico-économiques liés aux équipements et travaux afin qu’ils aient une idée sur les priorités à donner. Reste, pointe les magistrats, que les comptes rendus du comité syndical ne prouvent pas que les élus aient ces informations. Ensuite, il n’y a « aucun document interne » pour formaliser les critères techniques sur lesquels le SMD3 se fonde pour hiérarchiser ses investissements. Et ce n’est pas le plan pluriannuel d’investissement que le syndicatl établit depuis 2018 qui satisfait les magistrats : trop imprécis, selon eux car on ignore ce que les projets vont rapporter, quand on est en effet très renseigné sur leurs aspects techniques. En outre, il est en somme déconnecté de la stratégie financière du SMD3. Total : la CRC lui recommande d’élaborer un nouveau PPI. Cette recommandation n°6 est en cours de mise en oeuvre.

Attention à l’endettement

« Au 31 décembre 2018, l’encours de dette a progressé de 108% depuis 2013 ». La souscription de nouveaux emprunts est quasi totalement à l’origine de cette hausse XXL. C’est que le SMD3 doit, surtout, financer ses nouvelles compétences. Total, son endettement a bondi. « Il reste toutefois soutenable », indiquent en substance les magistrats. Néanmoins, le SMD3 doit veiller à continuer d’épargner. Or, il épargne moins. Que la tendance se confirme et « il serait alors soumis, à moyen terme, à des tensions financières significatives ».

Le SMD3 atteint-il les objectifs verts nationaux ?

À la lecture de ces données, la question de leur « qualité » et de leur « fiabilité » se pose aux magistrats, qui relèvent des « écarts » entre les indicateurs renseignés. Il leur apparaît notamment que le SMD3 doit réduire le volume des déchets enfouis pour préserver sa capacité d’investissement car le législateur prévoit une hausse substantielle de la TAGP, entre 2021 et 2025, sachant que la taxe sur les installations de stockage de déchets non dangereux, de 17€ la tonne en 2019, va passer à 65€ en 2025.

Le SMD3 atteint-il les objectifs verts locaux ?

Au plan local, il existe un plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA). Le Département de la Dordogne l’a voté le 22 juin 2007 pour la période 2007-2017. « Il n’a pas été modifié à ce jour ». Donc, écrivent les magistrats, il n’intègre pas les objectifs que le législateur a fixés en 2009 et en 2015. Bref, ses prescriptions sont obsolètes. Voilà pourquoi le SMD3 « s’est concentré sur la loi Grenelle et la loi sur la Transition énergétique pour une croissance verte ». Ajoutez à cela qu’il revient désormais à la région Nouvelle-Aquitaine de s’occuper de cette feuille de route, qui s’appelle désormais le plan unique de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Celui-ci restait en cours d’élaboration à la fin juin 2019.

Redevance incitative : il faut des éléments chiffrés pour les élus 

« Les élus sont régulièrement tenus informés du projet de la mise en œuvre de la redevance incitative ». Reste que la CRC invite le SMD3 à ce que ceux-ci disposent de davantage d’éléments chiffrés, mesure valable pour le public.

Surcoûts dans la collecte des déchets

Pour rappel, le SMD3 utilise 8 centres de transfert, 2 centres de tri, 2 installations de stockage des déchets non dangereux (Saint-Laurent-des-Hommes est la sienne, l’autre, à Milhac-d’Auberoche est privée), 1 plateforme de compostage, 7 aires de broyage des déchets verts, 1 installation de stockage des déchets inertes (ISDI). De plus, le SMD3 gère 29 déchèteries sur les 48 de la Dordogne.

« Le coût de la collecte des déchets en porte à porte est de 20 % supérieur à celui de la
collecte en apport volontaire
 ». Et la CRC de citer le secteur de Montpon-Mussidan, où les équipements en apport volontaire sont passés de 60% (2013) à 20% (2017). Avant de souligner le « nombre particulièrement élevé » des déchèteries en Dordogne, qui coûte cher en surcoûts d’investissements et en exploitation car la densité de population est faible.

En 2018, avec ses 48 déchèteries pour 400 000 habitants, soit une déchèterie pour 8 300 habitants, la Dordogne a un « taux de couverture » qui est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Total, la CRC recommande « une rationalisation de l’implantation de celles-ci ». Et glisse au passage qu’il existe des écarts « très importants » dans les coûts salariaux rapportés au volume de leurs activités entre celles-ci : ils oscillent de 7€ la tonne déposée dans les grandes à… 75 € pour les plus petites, qui sont proches les unes des autres, qu’il faudra de plus reconstruire, et qui ont des plages d’ouverture au public réduites. « La CRC recommande d’accroître la part des points d’apports volontaires dont le coût d’exploitation est nettement moins élevé que la collecte en porte à porte ».

LIRE AUSSI : Ribérac : le recours sur l’éligibilité de Nicolas Platon « écarté », mais « il a permis d’en apprendre beaucoup »

Surcoûts dans le traitement des déchets

« Ces surcoûts viennent de l’existence de 2 sites distincts ». Que ce soit en matière de « tri » ou d’ « enfouissement des déchets » et « ils sont propres à chacun de ces équipements ». Il y a donc La Rampinsolle (le plus important) et MarcillacLa Rampinsolle tourne à 75% de ses capacités. C’est le fonctionnement de Marcillac qui coûte le plus cher… et trop cher au syndicat, écrivent les magistrats. Côté « enfouissement des déchets non traités », le premier prend en charge 70% du tonnage… et le second, sous gestion privée, prend le relais du SMD3 quand il atteint le seuil maximal de la capacité réglementaire annuelle. Or, le SMD3 a établi que « le coût moyen d’enfouissement des déchets résiduels ou des encombrants est 3 fois plus élevé pour le centre sous gestion privée que pour le centre de Saint-Laurent-des-Hommes en gestion directe ». Inévitablement, la CRC recommande des mesures d’économie. Au regard des informations du SMD3, « le regroupement sur un seul site industriel du tri des déchets et d’autre part du regroupement de la totalité des déchets à enfouir sur le site de Saint-Laurent-des-Hommes peut générer, à court terme, des économies substantielles par diminution importante des coûts d’exploitation associés ». Par ailleurs, les magistrats préconisent également, en substance, d’ « envisager des investissements à en matière d’automatisation du centre et d’améliorer son efficacité ».

Côté « regroupement des activités d’enfouissement sur le site de Saint-Laurent- des-Hommes (…) la réduction du tonnage des déchets destinés à l’enfouissement permettrait d’absorber environ 80 % du tonnage des déchets ultimes enfouis sur le site de Milhac ». De sorte que le plafond d’enfouissement annuel devrait être rehaussé. « Cette décision incombe au préfet de la Dordogne ». Il faudra toutefois des expertises supplémentaires pour confirmer cette option de regroupement des activités pour être sûr qu’elles soient réalisables.

Absentéisme des personnels

« Le nombre de jours d’absence a fortement progressé : + 759 % entre 2013 et 2018 ». Forte augmentation des accidents du travail et congés pour maladie ordinaire en sont à l’origine. Selon le SMD3, c’est l’importance prise par les métiers liés à la collecte des déchets qui constitue le facteur d’explication principal de la dégradation de l’absentéisme. La CRC invite le syndicat à mettre en place des actions de prévention adaptées à ces « métiers à risque ».

Le rapport de la CRC a été évoqué au SMD3 le 22 septembre. Il a été retenu que « les magistrats confirmaient qu’il fallait aller vers la redevance incitative ».

Coquille dans le rapport de la CRC 

Anecdotique, mais surprenant : la date à laquelle la CRC indique avoir statué sur le rapport sur la gestion du SMD3 est le 13 février 2013, alors que le contrôle a été effectué « dans le cadre de (son) programme 2019 ». Une coquille, une inadvertance rarissime dans un rapport de l’institution.

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