À Saint-Astier, le conseiller municipal Daniel Benoist, candidat qui emmenait la liste Avec Saint-Astier autrement, a, vendredi 03 juillet 2020, saisi le tribunal administratif de Bordeaux. Il demande l’annulation de l’élection de Élisabeth Marty et de tous les élus issus de la liste Astériennes, Astériens Vivons notre ville ! qu’elle conduisait, ainsi que l’inéligibilité de…
Élisabeth Marty (devenue depuis le maire de la commune) et de ses colistiers, et encore la proclamation des résultats inverses -c’est-à-dire sa propre victoire et celle de ses colistiers. Le motif principal de ce recours est la diffusion d’un tract sur le fil, qui concentre à peu près l’ensemble des attaques… musclées de sa rivale, auquel Daniel Benoist n’a pas eu la possibilité de répondre. Le socialiste fait aussi état d’irrégularités supposées au regard du code électoral. Pour rappel, celui-ci avait été battu de 17 voix. Par ailleurs, il a saisi la justice pénale pour diffamation et injures publiques… et Élisabeth Marty est une des trois personnes mises en cause.
« Qui se cache derrière Daniel Benoist ? ». Le titre du tract de la candidate Élisabeth Marty, en tête de la liste Astériennes, Astériens Vivons notre ville ! dans la course à l’hôtel de Ville de Saint-Astier, distribué dans les boîtes aux lettres de la cité le laissait présager : son contenu est peu amène. De plus, maintient Daniel Benoist, il a été diffusé 3 h avant la clôture de la campagne électorale du 2nd tour, vendredi 26 juin 2020, de sorte que les habitants étaient naturellement plutôt amenés à en prendre connaissance le lendemain matin. Or, samedi 27 juin, le seul concurrent du maire sortant n’avait plus la possibilité légale de répliquer. Pourtant, le numéro Un de la liste Avec vous Saint-Astier autrement y était personnellement mis en cause dans des termes… brutaux. Le jour du scrutin, Daniel Benoist a été battu de 17 voix par Élisabeth Marty. Dans ce contexte, il s’est senti fondé à exercer un recours auprès du tribunal administratif (TA) de Bordeaux. Il espère que la justice va prononcer l’annulation de l’élection de Élisabeth Marty et de ses colistiers, leur inéligibilité à tous et le proclamer, avec ses propres colistiers, vainqueurs. Conjointement, le requérant soumet à l’appréciation du TA plusieurs pratiques de campagne de sa rivale, qui, à ses yeux, dérogeaient aux règles du code électoral.
Contactée à plusieurs reprises, Élisabeth Marty ne s’est pas manifestée.
Un tract qui met en pièces le concurrent Daniel Benoist
Dans un tract de la liste Astériennes, Astériens Vivons notre ville ! conduite par Élisabeth Marty qui a atterri à 3 h de la clôture de la campagne des municipales du second tour dans les boîtes aux lettres des habitants de Saint-Astier, son rival Daniel Benoist, qui emmenait la liste concurrente Avec vous Saint-Astier autrement, est mis en pièces. Il y est notamment décrit comme bénéficiant du soutien de « copains », comme étant aussi de ceux qui, « sur les réseaux sociaux », ont, pendant le confinement, « menti, désinformé et calomnié ». Le tract appelle à voter pour la liste dont Élisabeth Marty est le numéro Un, faute que les électeurs portent aux affaires « l’affabulation, le sexisme » par-dessus le marché. Surtout, Daniel Benoist est présenté comme ayant été un « adjoint à la majorité précédente pendant 37 ans » qui a « ruiné la commune ». Ce n’est pas tout : le document affirme encore que celui-ci a « dissimulé une pénalité de renégociation de 418 000 € ainsi que 257 000 € de factures impayées ».
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« Saint-Astier n’a jamais été en faillite et je n’ai jamais été adjoint aux finances »
Sur les 12 ans pendant lesquels il a siégé au conseil municipal, Daniel Benoist a été adjoint « de juin 2011 à mars 2014 ». Oui, la chambre régionale de comptes a bien, en 2015, pointé que « l’endettement de la Ville en 2013 était supérieur au niveau de la moyenne des communes de sa strate et proche du seuil d’alerte » –il était deux fois supérieur, soulignaient les magistrats. Pour autant, poursuit Daniel Benoist, la cité avait alors fait valoir en réponse que « sa capacité de désendettement était de 5 ans » -en 2013, il semble qu’elle ait même été en réalité de 1,4 an avant de se dégrader en 2014, dans des proportions moindres qu’indiquées : 3,4 ans. « Jamais Saint-Astier n’a d’ailleurs été mise sous tutelle », une mesure prise en cas de faillite. En outre, Daniel Benoist n’a jamais eu en charge la délégation des finances mais « l’administration générale », dont il indique qu’elle revenait à être responsable de la gestion du personnel (« l’administration générale » nécessite en effet toujours d’être précisée). C’est dire si l’accuser d’avoir « ruiné » la commune lui semble notablement éloigné de la vérité.
Retour sur la renégociation d’emprunts et la pénalité associée
« Dans le cadre des conseils municipaux, l’opposition s’était manifestée lorsque la renégociation d’emprunt a été effectuée, en septembre 2011 ». Daniel Benoist maintient donc que délibérations, annexes et tableaux d’emprunts ont bien été portés à la connaissance de l’ensemble des élus. Pareillement, il rappelle que les procès-verbaux des assemblées municipales de mars et avril 2013 -documents consultables par tous- mentionnent l’intervention courroucée du groupe de l’opposition dont Élisabeth Marty faisait partie, au sujet précisément de la pénalité assortie à la renégociation… autrement dit : où est la « dissimulation » ? Dans ce tract sur le fil, il y a bien « mensonge », déclare Daniel Benoist. Au passage, ce dernier accepte volontiers de remonter le temps pour revenir sur cette « renégociation », qui a, en effet, soulevé une difficulté. « De forme », indique-t-il. « Le maire (Jacques Monmarson) avait délégation pour y procéder. Toutefois, il avait fait l’erreur de se contenter de mettre les élus au courant de manière informelle, c’est-à-dire qu’il y a eu défaut d’information officielle ». Surtout, cette renégociation aurait échappé à la vigilance du comptable public. « L’opposition a parlé de dissimulation pendant tout le mandat », se souvient-il. La chambre régionale des comptes allait pourtant se pencher sur la faute du comptable public « sans que nous n’en ayons eu connaissance ». Celui-ci allait même faire l’objet d’un jugement des magistrats, qui établit sa responsabilité. « Il existe donc des éléments factuels qui prouvent que nous, nous ne le sommes pas ». La défaillance du comptable public a été utilisée à tort contre l’équipe en place, résume-t-il.
La renégociation de cet emprunt au Caisse d’Épargne avait été engagée, dit-il, à cause de son taux variable -si, dans son rapport de 2015, la chambre régionale des comptes fait, de son côté, état de 2 emprunts, « c’est que l’emprunt initial avait été transformé en deux ». L’équipe municipale avait été prévenue que ce caractère fluctuant constituait un danger potentiel. Si, en revoyant les conditions d’emprunt, la Ville allait devoir s’acquitter d’une pénalité, elle serait en quelque sorte absorbée car le taux en cours était faible, voilà pourquoi cette option avait été choisie.
Retour sur de prétendues « factures impayées »
« Le maire (Jacques Monmarson), comme tous ses homologues à l’époque, faisait parfois passer les paiements à régler en décembre sur l’exercice de l’année suivante. Dans les années 2000, c’était courant ». Il a fallu attendre 2010, poursuit Daniel Benoist, pour que les premiers magistrats soient appelés à se défaire de cette habitude -ce que, toutefois, le maire de Saint-Astier n’a pas immédiatement enregistré, selon le rapport de la chambre régionale des comptes. C’est pourquoi, explique-t-il, quand l’opposition a repris la mairie (en 2014), « il restait des factures à régler – peut-être à 30 ou 60 jours ». C’est dire qu’il ne s’agissait en aucun cas de « factures impayées » au sens d’ardoises que l’on prévoit sciemment d’oublier, soutient Daniel Benoist.
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Soupçons de détournement de fichiers pour récupérer des coordonnées personnelles
« Si, dans notre recours, ce tract de dernière minute est central, nous dénonçons dans le même temps des irrégularités par rapport au code électoral ». Sans exhaustivité, Daniel Benoist évoque d’abord « l’utilisation d’un certain nombre de choses pendant le confinement, à des fins électoralistes ». Ainsi, « sous prétexte de veille sanitaire, le maire Élisabeth Marty a récupéré des numéros de téléphones mobiles de personnes âgées de plus de 70 ans ». Du phoning s’en est suivi, relate Daniel Benoist, ainsi que du mailing. « Nous avons été destinataires de plusieurs témoignages ». D’aucuns, « qui se sont demandé comment leurs coordonnées personnelles -numéro de mobile, adresse mail ou les deux- avaient pu être récupérés », ont fait un signalement à la commission nationale informatique et libertés (CNIL) – et le TA pourra le vérifier. L’utilisation des fichiers d’associations concentrent entre autres les soupçons d’une, réunissant des parents d’élèves, et de l’école municipale de danse. Par ailleurs, les informations portant sur le Covid-19 ont été diffusées en porte-à-porte, des masques ont été distribués de la même manière, pointe Daniel Benoist.
Doutes sur le financement de la campagne de Élisabeth Marty
« Nous avons émis des doutes sur le financement de la campagne de Élisabeth Marty ». L’association à vocation politique Union démocratique astérienne (UDA) était citée aux rendez-vous de campagne du maire sortant, avance Daniel Benoist -inauguration du local, présentation de la liste, en septembre et en novembre 2019. La mention « offert par » apparaissait sur les invitations lancées sur la page Facebook de l’UDA. De quoi, selon lui, laisser à penser que l’UDA finançait l’organisation de ces rendez-vous. Même si la campagne officielle n’était pas ouverte (elle le serait le 02 mars 2020), l’objectif était bien de défendre une candidature à la mairie, dit-il. « Or, les personnes morales sont interdites de financement des municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants ».
« Une seule communication pour la candidate Élisabeth Marty et le maire Élisabeth Marty »
« Nous avons relevé une confusion entre la communication de la candidate Élisabeth Marty et celle du maire Élisabeth Marty ». Daniel Benoist raconte que, l’apparition d’une communication sur la page Facebook de la Ville (ou sur son site web) était aussitôt répliquée. « Dans la minute qui suivait », le post figurait à l’identique sur la page Facebook de l’UDA et sur celle de la candidate, continue-t-il. De quoi cette fois imaginer dans les rangs de son équipe que lesdites pages étaient administrées par les mêmes personnes.
« Le TA est souverain. Ou bien il estime le recours infondé, ou bien il applique la jurisprudence »
« L’ensemble des élus ont reçu, entre le 05 et le 10 août, un courrier recommandé, dans lequel un code d’accès leur permet de consulter le recours que nous avons déposé. Ils peuvent apporter des éléments au TA ». Daniel Benoist a d’ailleurs appris que le maire s’était adjoint les services d’un conseil de Bordeaux. « Le TA est souverain. Ou bien il estime le recours infondé, ou bien il applique la jurisprudence ». Sans bien sûr préjuger de sa décision, se gardant tout autant de faire un pari, le requérant croit savoir que, précisément au regard de cette jurisprudence, « ce type de pratiques provoque l’annulation du scrutin ». À ce jour, il n’a reçu aucun mémoire en réponse de la partie adverse. De son côté, après avoir déposé son recours dans les temps règlementaires, Daniel Benoist a continué à l’abonder. La date de l’audience reste à arrêter.
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« Si l’on ne dit pas stop à ces pratiques, elles resserviront aux élections départementales »
« Au bout d’un moment, il faut agir contre ces pratiques. Si l’on n’y met pas un coup d’arrêt, aux élections départementales, ce sera pareil ». Daniel Benoist se souvient que le procédé du tract sur le fil avait déjà servi au scrutin municipal de 2014. « Jacques Monmarson n’avait pas saisi le TA car Élisabeth Marty le devançait d’environ 100 voix (116 exactement) ». En 2020, l’écart entre Daniel Benoist et Élisabeth Marty a fait reconsidérer la situation. « Le but du tract que nous dénonçons est de tromper l’électeur indécis ». Même des personnes proches de la liste qu’il emmenait lui auraient fait part de leur trouble en le lisant. « Alors imaginez l’effet sur les indécis… ». Ensuite, « très peu de gens » savent que le candidat n’avait plus la possibilité de répondre… et ont donc pu en déduire qu’il n’avait rien à contester.
Une plainte au pénal dans le même temps car « la politique, ce n’est pas ça »
« Conjointement, nous avons, début août, porté plainte au pénal pour diffamation et injures publiques ». Cette fois, il s’agit pour Daniel Benoist et son équipe de « rétablir la vérité et de restaurer (leur) image ». C’est, à leurs yeux, « une question d’éthique ». En effet, « la politique, ce n’est pas ça ». Trois personnes sont poursuivies : Élisabeth Marty, Jean-Bernard Martin en qualité de président de l’UDA (le tract qui fait l’objet principal du recours est toujours en ligne sur la page Facebook de l’organisation) et l’ancienne adjointe aux finances Martine Hivert (pour les commentaires qu’elle aurait faits sur les « factures impayées »). Une première audience du tribunal correctionnel est fixée début octobre. « Elle vise à vérifier que la requête est maintenue » et à prévoir éventuellement une nouvelle audience pour examiner l’affaire.
« Un tract qui a fait tourner l’ambiance de la campagne »
« Jusqu’au 15 mars, la campagne s’était plutôt bien passée. Ni dérapage notable, ni communication outrancière ». Daniel Benoist fait observer que trois listes étaient alors en lice -la 3e était Ensemble pour Saint-Astier conduite par Michel Queille. Le second tour se serait déroulé au demeurant dans le même contexte… jusqu’à la diffusion de ce tract, à 3h de la fin de la campagne. C’est alors que l’ambiance aurait tourné à Saint-Astier. « Elle est devenue délétère ».