Ribérac : le tribunal administratif appelé à dire si Nicolas Platon était éligible ou non

Nicolas Platon

Nicolas Platon (© territoire-magazines.com)

À Riberac, le candidat Nicolas Platon avait, sur la page Facebook de la liste Riberac, l’avenir avec vous qu’il conduisait aux municipales 2020, mis au défi un de ses deux concurrents de la campagne des municipales 2020, de saisir le tribunal administratif de Bordeaux s’il continuait à s’interroger sur son éligibilité. Philippe Chotard avait alors pris acte de cette déclaration, sur la page Facebook de la liste Agir pour Riberac qu’il emmenait. Le 28 juin 2020, Nicolas Platon avait remporté le scrutin, devançant de 32 voix le maire sortant Patrice Favard, le 3e candidat dans cette course à l’hôtel de Ville, à la tête de la liste Continuons ensemble pour Riberac. Sans surprise, Nicolas Platon avait été élu maire de la cité, mais, aujourd’hui, l’hypothèse d’un recours est devenue réalité. C’est le 7 septembre que le tribunal administratif de Bordeaux devra dire si Nicolas Platon était éligible, autrement dit s’il reste un élu de Ribérac… et, a fortiori désormais, le maire de la commune. En effet, 5 membres de la liste Agir pour Ribérac -dont 2 sont élus- ont déposé un recours en annulation de son élection comme conseiller municipal, dans les 5 jours qui ont suivi le scrutin, conformément aux délais réglementaires. C’était le vendredi 3 juillet et Philippe Chotard en a avisé oralement Nicolas Platon, le surlendemain.

Le nouveau conseil municipal de Ribérac s’est installé et il a sans surprise élu maire Nicolas Platon. Le numéro Un de la liste Ribérac, l’avenir avec vous, vainqueur des élections municipales, avec 32 voix d’avance sur le maire sortant Patrice Favard, qui conduisait la liste Continuons ensemble pour Ribérac. Toutefois, les interrogations que le statut du candidat Platon avait suscitées pendant la campagne n’ont pas été oubliées. Son ancien concurrent Philippe Chotard et 4 de ses co-lisitiers de la liste Agir pour Ribérac ont en effet saisi le tribunal administratif (TA), qui va devoir apprécier si Nicolas Platon remplissait, oui ou non, les conditions exigées par le code électoral pour se présenter aux élections municipales. C’est l’éventuelle annulation de son élection comme conseiller municipal qui est en jeu. Les requérants ont préféré taire le plus longtemps possible l’information pour « ne pas compliquer le démarrage de la mandature ».

Le statut de Nicolas Platon évoqué plusieurs fois pendant la campagne

Nicolas Platon avait-il, oui ou non, effectivement quitté sa fonction de directeur de la communication au Département de la Dordogne -fonction qui exclut la possibilité de se présenter aux élections municipales ? Le recours qu’ont déposé Philippe Chotard (élu au conseil municipal), Arnold Seynnaeve, Amandine Chevalier (élue au conseil municipal), Nathalie Robert et Lesley Hickman est long, détaillé, circonstancié. Il est ici fait état de ses seuls arguments principaux.

Pendant la campagne électorale, le candidat avait été questionné à plusieurs reprises sur sa situation, à partir du 5 mars 2020 sur France Bleu, sachant que Sud-Ouest avant -le 20 février 2020- avait déjà fait part de son étonnement en constatant qu’un communiqué du Département faisait état de la présence de Nicolas Platon à une réunion de son président Germinal Peiro et du maire de l’époque Patrice Favard, au sujet de l’abattoir, mis en grande difficulté par le départ tout à trac de l’apporteur principal Arcadie Sud-Ouest.

Explications changeantes

Nicolas Platon remet une chemise dans laquelle serait glissé l'avenant à son contrat.

Remise d’une chemise renfermant, avait annoncé Nicolas Platon, « l’avenant à son contrat » sur le plateau de France 3 Région Nouvelle-Aquitaine (Capture d’écran).

Si Nicolas Platon avait, à chaque fois, maintenu « être en règle » avec la loi, il avait, autant de fois, fourni des explications nouvelles. Finalement, celui-ci n’avait jamais apporté les preuves qu’il invoquait -le conseil départemental qui l’emploie vers lequel il avait renvoyé pour les obtenir, non plus, au demeurant. La mise en scène à laquelle il avait fini par se livrer au cours du débat télévisé de l’avant second tour avait elle aussi échoué à dissiper les interrogations afférant à son statut : contrairement à ce qu’il avait avancé face caméra, personne n’avait pu voir l’avenant à son contrat de travail censé tout régler et, en admettant qu’il se soit bien agi de ce document, il restait insuffisant pour justifier qu’il remplissait les conditions prévues par l’article 231.8 du Code électoral pour se porter candidat. En effet, l’avis d’un professeur agrégé en droit public, ancien doyen, avait été sollicité ICI et le juriste pointait la nécessité qu’un acte public existe pour stipuler le changement d’affectation professionnelle de Nicolas Platon. Ce document, qui est aussi le gage de la date de la migration professionnelle de l’intéressé, reste à ce jour introuvable.

Absence de contrôle du temps de travail

Par ailleurs, avant la crise sanitaire, Nicolas Platon avait fait état d’un compte épargne-temps « bien garni », qui lui permettait de se consacrer à sa campagne. Dans le recours qu’ils ont déposé, les 5 personnes issues de la liste Agir pour Ribérac font savoir que « (son) régime de travail afférent (au nouvel emploi) aurait dû se traduire par un temps de présence effectif régulièrement contrôlé au regard d’une fonction ne s’apparentant plus à des tâches de direction ».

Un véhicule de fonction qui serait resté à disposition

Nicolas Platon avait également indiqué qu’en redevenant simple « conseiller culture et éducation », il avait renoncé à des avantages liés à son titre de directeur, et qu’il avait accusé une baisse de salaire. Autant d’éléments qui sont restés invérifiables, quand les faits, joints au recours devant le TA, ne les ont pas tout bonnement contestés : selon les requérants, Nicolas Platon a ainsi continué à utiliser son véhicule de fonction.

Doute sur l’effectivité de la nouvelle fonction

Jamais Nicolas Platon n’a non plus fourni d’informations sur le contenu de sa nouvelle fonction de « conseiller technique » -ce qui aurait permis d’apaiser le doute sur son effectivité. En précisant, une seule fois, travailler à la mise sur pied d’une exposition au château de Campagne, il avait continué à l’entretenir. En effet, il avait déjà assuré la communication du site dans sa fonction de directeur. Dans le recours déposé, il est d’ailleurs précisé en substance que « si le caractère effectif de ces fonctions n’était pas démontré, il en résulterait au demeurant d’autres risques juridiques pour Nicolas Platon comme pour le Département ».

Influence… pressante parfois

Le recours déposé au TA fait également état de « la très grande proximité » avec le président du Département Germinal Peiro que le candidat Platon a affiché tout au long de la campagne, « sans rapport avec les nouvelles fonctions prétendument exercées ». De plus, les 5 requérants demandent que la justice apprécie « l’influence qui lui a permis d’obtenir des co-listiers agents du Département, ainsi que la conseillère départementale du canton »… et le fait qu’ « a contrario, d’autres agents ont pu être dissuadés de figurer sur des listes concurrentes » sous peine de voir en substance leur déroulement de carrière contrarié.

Relais du Département, toujours

Enfin, en relayant plusieurs fois sur la page Facebook de sa liste des communiqués de la collectivité qui l’emploie, Nicolas Platon a aussi, avancent les 5 personnes qui ont saisi le TA, continué à promouvoir son action… laissant entendre, en somme, qu’il poursuivait une mission de directeur de la communication. Sans compter le partage d’ « un grand nombre de communiqués du Département », ni « plusieurs annonces » programmatiques centrales, qui reposaient sur sa fameuse « grande proximité » avec le président Peiro, qui, au passage, s’est déplacé  plusieurs fois à Ribérac pour le soutenir, parfois accompagné d’un staff. Décidément, pour se lancer dans la course à l’hôtel de Ville, Nicolas Platon aurait dû, selon les requérants, demander un congé sans solde ou une mise en disponibilité plutôt que d’entretenir une telle ambiguïté sur son statut.

Nicolas Platon a mis au défi qu’on intente un recours, le défi est relevé

Tous ces éléments ont entretenu « un doute sérieux » sur l’éligibilité de Nicolas Platon, mais le candidat a donc maintenu qu’il était « en règle », s’offusquant même qu’on revienne sur cette question qu’il semblait considérer comme accessoire : nul doute, il était victime d’un « acharnement ». Il avait fini, via la page Facebook de sa liste, par mettre au défi son concurrent Philippe Chotard : qu’il dépose donc un recours en annulation devant le TA. C’est ce que ce dernier a fait avec ses 4 co-listiers (au total, 2 sont élus). L’audience se tiendra lundi 7 septembre 2020.



Categories: justice & faits-divers

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