Déviation de Beynac : Bouygues s’en sort malgré l’annulation du chantier… et les tabliers sont retrouvés (épisode 2)

Beynac paysage chantier

Le chantier de la déviation de Beynac, qui doit être démoli (DR).

Malgré le coup d’arrêt définitif que le Conseil d’État a donné au projet de déviation de Beynac, la facture que le Département de la Dordogne a déjà réglée au Groupe Bouygues tient la route. Comparé au total des versements effectués à la quarantaine d’entreprises satellites (voir épisode 1), nul doute, le maître d’œuvre joue dans une toute autre catégorie… dans laquelle les factures de ses filiales ou de ses sous-traitants sont incorporées, sans qu’on puisse repérer leurs parts respectives… sachant que ces entités apparaissent également dans le compte global des entreprises satellites. Au passage, la facture totale du géant du BTP attendait encore (mi-novembre et début février derniers) d’être consolidée : la collectivité devait toujours s’acquitter d’un reliquat.

Si l’annulation définitive du projet de contournement de Beynac par la justice administrative sans recours possible est mal vécue par le président du Département de la Dordogne Germinal Peiro, pas sûr que, chez le maître d’œuvre Bouygues, l’émotion soit aussi intense. En effet, alors même que les associations d’opposants au projet maintiennent que le chantier est avancé à moins de 27% sur le terrain quand le président de la collectivité martèle qu’il l’est à 60%, Bouygues (et ses sous-traitants et/ou filiales) a, pour le marché d’ouvrage d’art, facturé près de 17,6 M€ HT, selon une annexe à la délibération soumise à l’assemblée départementale le 15 novembre 2019 -intitulée Devis estimatif du protocole transactionnel. Mais le maître d’œuvre (qui se fond donc dans ce document, avec ses sous-traitants et/ou filiales) a présenté d’autres factures, et, à la mi-novembre 2019, le Département devait toujours s’acquitter d’un reliquat… de près de 2 M€ (1). Le total fait un montant coquet, qui laisse loin derrière celui que la quarantaine d’entreprises satellites ont fait valoir (voir épisode 1) auprès de la collectivité. Néanmoins, tout le coût du projet avorté de contournement n’y est pas. Il faut ainsi compter, entre autres dépenses annexes, celles qui ont servi aux acquisitions foncières… et, surtout, celle, inévitablement « prévisionnelle », que les travaux de démolition et de remise en état du site vont nécessiter -un rude morceau cette fois. Sachant que le Département a aussi puisé dans ses ressources pour des dépenses… associées qui, toutefois, restent aujourd’hui difficilement identifiables.

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Action publique et entrepreneuriat : chacun son rythme

En consultant l’historique des règlements effectués à Bouygues (et à ses sous-traitants et/ou filiales par conséquent), qui était le maître d’œuvre du chantier de la déviation de Beynac, on constate qu’aussi rondelette soit la traduction sonnante et trébuchante du marché pour ouvrage d’art, il n’égale pas tout l’argent que le Département de la Dordogne lui a versé. Des lignes de facturation supplémentaires ont en effet alourdi l’addition.

L’action publique avance à pas de sénateur et il n’est pas besoin que la justice vienne la contrarier pour le constater. De sorte que, « antérieurement au démarrage de l’ajournement », Bouygues (et ses sous-traitants et/ou filiales) a fait « notifier » à son client des « prix nouveaux » : l’écoulement du temps se facture rigoureusement au titre d’une matière première ou d’une prestation. Première évolution tarifaire, qui s’est soldée par un surplus de quelque 2 M€.

Que la justice doute du bien-fondé de l’action publique… et, pour le coup, celle-ci cale tout à fait : c’est ce qui est arrivé au chantier du contournement. Cette fois, le maître d’ouvrage (et ses sous-traitants et/ou filiales toujours) a considéré l’évolution tarifaire intervenue « postérieurement » à l’ajournement… et sa « notification » est implacablement tombée, se traduisant par un autre surplus, de près de 1,5 M€. On comprend qu’au budget de la collectivité, le terme d’ « ajournement » désigne tout simplement la suspension du chantier, qui allait s’avérer éternelle. Bouygues (et ses sous-traitants et/ou filiales) – qui pourrait l’avoir rapidement compris- a valorisé les conséquences de ce report, c’est-à-dire son préjudice, qu’il a scindé en deux espèces : direct et indirect. Cette fois, le montant de la facture s’est élevé à près de 2 M€. Au moment de la délibération de novembre 2019, le Département devait encore s’en acquitter (1).

Ce n’est pas encore tout puisque, de projet de contournement de Beynac, il n’y a plus. Mi-novembre 2019 toujours, le porteur de projet avait d’ailleurs lui aussi envisagé ce scénario-catastrophe, même si le président Germinal Peiro allait, à l’audience de la cour d’appel administrative d’appel une dizaine de jours plus tard, maintenir qu’il trouverait une solution empêchant pareil drame de se déplier. Pour le coup, la somme pour indemnité de résiliation paraît… modeste au regard des montants déjà vus : à peine plus de 190 000 €, sachant que le protocole d’accord dans lequel elle figurait était, à cette époque, nécessairement « estimatif ». Le « point » présenté à l’assemblée départementale de début février 2020 ne ventilant pas les dépenses engagées à cette date par prestataire, il est impossible de savoir si ce montant a été révisé, à la hausse ou à la baisse.

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…et voilà les tabliers de pont italiens

Dans le coût global des entreprises satellites, il n’y avait pas trace des dépenses liées aux tabliers de pont, que le Département allait finalement décider de rapatrier en Dordogne -la collectivité l’avait fait savoir, une fois le rapatriement terminé (début octobre 2019). Dans ce « devis estimatif du protocole transactionnel », ces dépenses apparaissent, dans une section intitulée Tabliers et superstructures valorisée à hauteur de près de 7,8 M€. Au passage, une question se pose : ces tabliers tout neufs, qui n’ont servi à personne, sont-ils susceptibles d’être revendus, au moins au prix des matériaux ?

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Dépenses associées inconnues du public

À ce jour, le Département n’ayant pas fait connaître de nouveau document comptable par prestataire, l’ensemble de la facture de Bouygues (et ses sous-traitants et/ou filiales) qui est connue dépasse 21 M€, après avoir été par conséquent lestée de plus de 4 M€ par rapport à la note des travaux nus… sur lesquels il pourrait ainsi rester presque la moitié à solder (le document de référence reste la délibération de novembre 2019 : c’est le seul détaillé).

En outre, on peut redouter qu’il manque des lignes de dépenses :  si l’on trouve des « frais de gardiennage » pour un montant de près de 113 000 €, ils couvrent la période du 16 novembre 2018 au 02 janvier 2019. Or, Bouygues (et ses sous-traitants et/ou filiales) pourrait avoir par devers lui de nouveaux montants à présenter au Département, sachant que le chantier a dû être gardé… au-delà du 02 janvier 2019. La période concernée exclut en tout cas que le « gardiennage » concerne les tabliers de pont, rapatriés en Dordogne… pour éviter pareils frais, précisément.

Récapitulons. Côté groupe des entreprises satellites, entité comptable isolée, le Département a indiqué avoir payé 4,1 M€ ; pour le seul maître d’œuvre Bouygues (et ses sous-traitants et/ou filiales), ce sont plus de 21 M€ qui ont été acquittés, soit, à ce stade, un total d’environ 25 M€. Avec des acquisitions foncières, celui-ci grimpe à plus de 26 M€. Sans inclure encore les montants inscrits sur les lignes de dépenses associées : les honoraires versés aux conseils que la collectivité a engagés pour sa défense dans le cadre du volet judiciaire sont inconnus, bien qu’une ligne de trésorerie « contentieux » figure dans le « point » des dépenses liées à la déviation produit lors de la séance plénière du vote du budget primitif le 7 février 2020 -il est en effet indiqué que cette ligne correspond aux dépenses en « études », en « huissiers », en « gardiennage » et en « clôtures » ; mais aussi les dépenses pour la défense médiatique du projet (publicité, impression et édition de documents propres, transport des soutiens sur les lieux de manifestation ou sur les lieux des audiences judiciaires…) sont elles aussi inconnues -le Département a rendu publique une seule dépense : celle du tiré à part de ce mois d’août 2020 (plus de 28 000 €).

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Déconstruction : les opposants proposent une économie de 11 M€… qui n’intéresse pas le Département 

Plus de 26 M€… bigre. Pourtant, le Département doit encore assurer le financement de… la déconstruction des travaux effectués et la remise en état du site. Le coût de cette opération de remise à plat fait l’objet d’une divergence radicale entre la collectivité et les opposants : il y a un écart d’environ 11 M€ dans leurs estimations respectives. Le Département avance une prévision de près de 18 M€ quand les opposants ont un établi un calcul d’environ 4 M€ et la main qu’ils ont tendue à la collectivité… ils peuvent la remettre dans leur poche. Cette fois, l’addition de la déviation de Beynac annoncée par le président du Département de la Dordogne est complète : 41 M€. Jamais Germinal Peiro ne fait référence au calcul des opposants, qui permettrait d’économiser juste 11 M€.

Le défaut de précisions impose des réserves (et au moins un nouvel épisode)

Le grand public manque encore d’informations pour retrouver ses petits dans les documents comptables à sa disposition. Le document du marché initial passé par le Département avec Bouygues manque cruellement. En effet, seul celui-ci permettrait de connaître la liste de ses sous-traitants et de ses filiales, et de les distinguer les uns et les autres. Il dévoilerait également le cahier des clauses administratives particulières propres au dossier, qui contient notamment les tarifs des éventuels retards et le montant des pénalités en cas d’annulation du chantier attribué.

Par ailleurs, les documents comptables à disposition du grand public sont peu lisibles : les règles de classement de leurs contenus ne sont pas expliquées. On suppose l’absence de montants -à l’exemple de l’ensemble des frais de gardiennage, qui paraissent un peu courts.

Enfin, entre le certificat administratif du 06 décembre 2018 produit par le Département et « le point » présenté en assemblée plénière du 07 février 2020, outre le changement à la marge des libellés, des variations existent dans les montants de nombreux postes : le coût des acquisitions foncières est, début 2020, rehaussé de 123 000€ ; celui des études, au contraire, baisse de 13 000€ ; celui de l’ « archéologie préventive » baisse également, d’environ 45 000 €, sachant que le plus récent montant est entendu « hors frais de personnel » (faut-il comprendre qu’ils égalent cette somme de 45 000 € ?) ; celui des « travaux préparatoires » est rehaussé de près de 400 000 € ; celui du « dévoiement des RD53-VC2 » est aussi rehaussé, de plus de 400 000 € ; celui des ouvrages du Pech et de Fayrac est, de même, rehaussé, de plus de 5 M€. En somme, seul le coût du pont-rail des Milandes est inchangé. En outre, début février 2020, « le point » du Département intègre de nouvelles lignes de dépenses : « section courante + voie mode doux » (0 €), puis « aménagements paysagers » (plus de 7 000 €), « mesures compensatoires » ( plus de 1 400 €), « contentieux » (près de 300 000 €), « dépenses liées à l’ajournement » (environ 2,6 M€). Le reliquat à régler est, début février 2020, estimé à environ 2,3 M€ -la barre des 2 M€ est cette fois franchie.

De multiples incertitudes sont, tout naturellement, générées. Aussi cet épisode 2 appelle-t-il un prochain épisode, au moins.

(1) quand la collectivité fait un « point » sur la facture globale de Beynac le 7 février 2020, on trouve un reste à payer « prévisionnel » d’environ 2,3 M€ sans grand détail.



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1 reply

  1. Rectification : une partie des opposants estime à 35-40% l’état d’avancement du chantier (et non pas 27%!). En se basant sur les calculs lot par lot effectués par des experts indépendants. Voir le détail sur le site de DIGD :
    http://www.digd.fr/20191124-chiffres-digd.html

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