Municipales à Ribérac : la mise en scène télé de Nicolas Platon laisse entière la question de son statut

 Fr3 Nvelle-Aquitaine

Nicolas Platon, à 5’20 du débat, s’apprête à confier cette chemise au journaliste qui anime le débat (capture d’écran)

Un débat du second tour des municipales a réuni, hier 17 juin, sur le plateau de France 3 Nouvelle-Aquitaine les trois candidats en lice à Ribérac : le maire sortant Patrice Favard, Nicolas Platon et Philippe Chotard. Nicolas Platon a saisi cette occasion pour, apporter en substance la preuve que son statut au regard du code électoral était en règle. Malgré ses efforts de mise en scène, la question paraît toutefois rester absolument entière, ce qu’un professeur agrégé de droit public confirme.

La question de la régularité du statut de Nicolas Platon, candidat qui conduit la liste Ribérac, l’avenir avec vous s’est invitée sur le plateau de France 3 Nouvelle-Aquitaine, hier mercredi 17 juin 2020, au cours du débat consacré au second tour des municipales à Ribérac. Face à ses concurrents Patrice Favard, maire sortant, qui est à la tête de la liste Continuons ensemble pour Ribérac et Philippe Chotard, qui emmène la liste Agir pour Ribérac, Nicolas Platon a pensé la régler, sans se priver d’un effet de mise en scène. Avant de revenir sur celle-ci, petit résumé de ses déclarations antérieures, qui peuvent expliquer que Nicolas Platon ait eu la volonté de se livrer à ce coup théâtral… puis appréciation de la situation d’aujourd’hui par un professeur de droit public agrégé.

« J’ai cet arrêté ». Après qu’on a recensé les réponses variables que Nicolas Platon avait fournies sur son statut, le candidat qui emmène la liste Ribérac, l’avenir avec vous avait fait cette annonce, le 03 juin. S’il n’avait pas encore fourni ce document, c’est qu’il n’imaginait pas « qu’on en arriverait là ». Pour rappel, c’est Nicolas Platon qui avait proposé de le communiquer, avant de préférer qu’on sollicite le service RH du Département de la Dordogne pour qu’il s’en charge. Ni lui, ni la collectivité n’ont jamais rien transmis. Mais, au moins, cette fois, le candidat était certain de la nature du document qui avait entériné la régularisation de son statut au regard du code électoral : au lieu d’une « délibération », il s’agissait d’un « arrêté, signé par le président du Département », comme il se doit. Avant de préciser qu’il n’était pas mis en ligne. Or, comme les délibérations, tous les arrêtés font l’objet d’une publication. Las, celui qui concerne le retrait de la délégation de signature, de la possibilité d’engagement financier associée et la nouvelle affectation de Nicolas Platon reste en effet introuvable dans les recueils des actes administratifs consultables en ligne. Pourtant, Nicolas Platon avait spontanément rappelé l’évidence. « L’administration publique est par essence… publique, tout cela doit être public ».

S’il peut sembler désagréable de se voir poser une question sur la régularité de son statut, la curiosité augmente si la réponse n’arrive pas… et, inévitablement, la question revient. Il ne s’agit pas d’ « acharnement ».

Fin mai, Nicolas Platon avait aussi indiqué qu’il était en mesure de « fournir l’avenant à (son) contrat de travail ». Sauf qu’il ne l’avait pas non plus transmis… jusqu’au débat organisé hier mercredi 17 juin par France 3 Nouvelle-Aquitaine auquel il a participé, avec ses deux concurrents du second tour Patrice Favard et Philippe Chotard.

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Nicolas Platon, à 4’25 du débat de Fr3 Nouvelle-Aquitaine (capture d’écran)

À 4’22, Nicolas Platon ouvre une chemise rouge carmin. À 4’25, il commence à en extraire le document qu’elle contient, à 4’25, il le range à nouveau. À 4’27, la chemise rouge est définitivement refermée. Le candidat avertit : il a son contrat et il l’a dit « plusieurs fois », ce que, le 3 juin, il avait d’ailleurs contesté, préférant compter « deux ou trois fois, c’est tout ».

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À 5’25, la chemise rouge glisse vers le journaliste animateur (capture d’écran)

 

Un document « disponible pour tous »

De 5’20 à 5’21, Nicolas Platon « remet (son contrat) à la presse ». À 5’24, il en déduit qu’ « il sera disponible pour tous ». À 6’08, le journaliste animateur clôt le chapitre, sans jeter un oeil au document. « Allez, c’est bon pour cette question ».

Ainsi, après un teasing, Nicolas Platon a transmis en direct live à un interlocuteur une chemise rouge carmin qui contenait un avenant à son contrat, « signé le 16 juillet 2019 ». Faut-il, au passage, comprendre que l’interlocuteur en question se voit confier la charge de le rendre public ? Ou bien faut-il le lui demander, comme il a déjà fallu demander « un arrêté » au Département ?

Bref, pourquoi ne pas avoir montré en direct ce document à la caméra ? Même si cela n’aurait en définitive rien changé, selon le professeur agrégé de droit public sollicité.

Par ailleurs, Nicolas Platon a ensuite prévenu qu’il avait intégré à un document de campagne qu’il diffusait ce jeudi 16 juin le numéro de son contrat -ce qui est le cas. Avec « (sa) fiche de poste », voilà qui atteste, selon lui, de son affectation à « la direction générale de la culture, de l’éducation et des sports », l’avenant amené sur le plateau de France 3 Nouvelle-Aquitaine « ayant pris effet le 1er août 2019 ».

Il n’y a aucun motif à ne pas croire, comme l’a dit le journaliste animateur du débat, que « c’est bon pour la question ». Sauf que…

Un professeur agrégé en droit public à la rescousse

… sauf qu’au vu des versions différentes qu’a fournies Nicolas Platon en plusieurs mois de campagne électorale pour expliquer qu’il était « en règle », il reste difficile de s’y retrouver. Or, la régularisation de son statut conditionne son éligibilité, c’est la loi.

Le concours d’un professeur agrégé en droit public pouvait être utile. Celui-ci a indiqué qu’ « il devait y avoir une publication de la collectivité -même si ce n’est pas le sens d’un arrêté disant qu’il est en fonction », actant le changement d’affectation de l’agent contractuel en CDI (la situation professionnelle de Nicolas Platon). Pour rappel, il n’y a précisément pas trace de cet acte aux recueils des actes administratifs du Département de la Dordogne.

Le juriste sollicité a ajouté que cet acte pouvait avoir été produit lors de la déclaration de candidature à la préfecture, « qui ne pouvait pas la refuser », précisant que « c’est au juge de s’interroger ».

Et de préciser encore qu’ « un directeur (pouvait) très bien se mettre en disponibilité » pour se présenter à une élection, sauf qu’ « il n’est alors pas payé ». Nicolas Platon n’a pas choisi cette option. La question que soulève son statut reste bien entière.



Catégories :municipales2020

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