Déviation de Beynac et Conseil d’État : le rapporteur public doute du bien-fondé de la quasi-totalité des arguments du Département

-

environnementDéviation de Beynac et Conseil d’État : le rapporteur public...

conseil d'état
Le Conseil d’État devrait rendre sa décision d’ici environ un mois (© Google maps)

Le Département de la Dordogne est-il fondé à contester la décision de la cour d’appel administrative de Bordeaux qui, le 10 décembre 2019, l’a l’enjoint à démanteler le chantier du contournement et à remettre le site en état ? Le Conseil d’État se prononcera d’ici environ un mois, mais, depuis mercredi 20 mai 2020, les conclusions du rapporteur public sont connues. Sur la grande majorité des arguments avancés par la collectivité, Stéphane Hoynck est d’avis de ne pas admettre le recours formé par le Département. Seul le permis d’aménagement concernant la commune de Vézac ne lui semble pas entaché d’irrégularité. Reste que cet élément n’a pas d’incidence majeure sur la décision d’annulation de l’arrêté préfectoral.

Rien n’est jamais joué avant l’heure à laquelle le Conseil d’État arrête sa décision. Toutefois, non seulement la grande majorité des arguments que le Département de la Dordogne avance pour motiver son recours contre la décision de la cour d’appel administrative de Bordeaux ne convainc pas le rapporteur public Stéphane Hoynck, mais il confirme qu’à tous les étages et sur toute la ligne, la justice a bien fait son travail. Leurs instructions, le Conseil d’État comme le tribunal administratif de Bordeaux les ont bien menées.

LIRE AUSSI : Germinal Peiro « déterminé » à réaliser le déviation… mais comment ?

À ce stade, le parcours du pourvoi du Département de la Dordogne au Conseil d’État ne semble donc pas tapissé de roses.

1 COMMENTAIRE

  1. Merci pour ces articles très justes. La cour d’appel qui avait annulé le permis d’aménager de Castelnaud pour son irrégularité, avait aussi annulé le permis d’aménager de Vezac car il perdait de toute façon son effet du fait de l’annulation de l’autorisation unique. Selon le RP, le fait que l’annulation de l’autorisation unique n’ait aucune incidence sur la légalité du permis est de nature à justifier l’admission (partielle) du pourvoi…mais dans tous les cas, qu’il soit annulé ou pas , ce permis n’a plus aucun effet.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Dernières Actualités

À Ribérac, information chiche des élus, mise en cause des services de l’État et reprise de l’abattoir compromise

Conseil municipal extraordinaire consacré aux finances de la ville de Ribérac, vendredi 06 août. Il faut notamment rectifier le...

Boulazac Isle Manoire : pourquoi le revers que le Conseil d’État a infligé aux opposants de Jacques Auzou les sonne

Sans que rien de leur teneur ne filtre, les conclusions du rapporteur public avaient douché les requérants -6 élus...

Urgences de Sarlat : plus de 3 000 pétitionnaires en faveur du maintien de leur ouverture en août

À l’adresse de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, le comité de défense de l’hôpital et de la maternité...

Philippe Chotard : « Vous n’avez plus de médecin dans l’interco’ du Périgord ribéracois ? Pas d’inquiétude : une… étude d’ « opportunité » est en cours »

Le leader du groupe d’opposition Agir pour Ribérac a réagi à la « réponse » de la communauté de communes du...

(actualisation) Périgueux en images à l’heure de la manifestation « anti Passe sanitaire » qui dénonce « un chantage »

Plusieurs centaines de manifestants opposés au passe sanitaire ont envahi le centre historique de Périgueux ce samedi 24 juillet...

Sur le même sujet

Boulazac Isle Manoire : pourquoi le revers que le Conseil d’État a infligé aux opposants de Jacques Auzou les sonne

Sans que rien de leur teneur ne filtre, les conclusions du rapporteur public avaient douché les requérants -6 élus...

-TRIBUNE- Impôts sur les espaces naturels sensibles : l’écologue Bernard Bousquet demande au président du Département de la Dordogne quel usage en est fait

Ingénieur des eaux et forêts, docteur en écologie, Bernard Bousquet a adressé une lettre au président du Département de...

Projet éolien de la Queue d’âne : les opposants en soutien au préfet de la Dordogne contre l’insistance du promoteur Abo Wind

En Dordogne, les projets éoliens envisagés se heurtent, chacun leur tour, à une opposition massive des habitants. Des associations...

Germinal Peiro renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour diffamation

Le président du Département de la Dordogne Germinal Peiro avait été mis en examen en février dernier pour diffamation,...

Départementales 2021 : Christian Gérard-Océane Grenier, 20 ans chacun, défendent le RN sur le canton de Thiviers

  Sur le canton de Thiviers, Christian Gérard et Océane Grenier forment le binôme Rassemblement national (RN) en lice dans...

A la une