Crise liée au coronavirus : la Région vote « un plan d’urgence »… et prône la rupture avec « le pilotage hyper-centralisé »

hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine

L’hôtel de région Nouvelle-Aquitaine (© Google map)

Face à la pandémie Covid-19, un « plan d’urgence » a été voté par la région Nouvelle-Aquitaine, en assemblée plénière hier vendredi 10 avril 2020. C’est que l’économie de son territoire a « considérablement ralenti ». La collectivité se positionne en soutien maintenant, mais elle trace aussi des axes pour l’après-crise. En tout état de cause, elle justifie la nécessité d’une « rupture de la méthode ».

Face aux « lourdes conséquences sur l’activité économique et financière de toutes les entreprises de Nouvelle-Aquitaine », la Région a voté hier vendredi 10 avril en séance plénière un ensemble de mesures d’urgence, ventilées en 7 chapitres.

La délibération complète est consultable ICI .

« Gestion de crise » : de la rémunération des stagiaires en formation professionnelle aux opérations de recouvrement

Au premier chapitre intitulé « Gestion de la crise », on trouve notamment des mesures de simplification, aux plans administratif, technique, financier durant la crise, de sorte de fluidifier les démarches et les paiements. Dans la « palette d’outils » définie, figurent le maintien du versement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, le maintien du paiement des bourses sanitaires et sociales, la possibilité d’octroi d’aides aux entreprises de transport routier de voyageurs dans le cadre des marchés publics passés avec la Région. Le territoire pourra de plus compter avec des subventions de la collectivité pour les nouvelles aides votées pendant la « période de référence » (du 12 mars jusqu’à la fin de l’état d’urgence augmentée de 2 mois), pour l’octroi potentiel d’aides aux entreprises dans la limite de 200 K€ par aide octroyée (dans le cadre d’un régime d’aides défini par la collectivité), l’octroi potentiel de subventions aux associations, la majoration de certains acomptes de subvention, le versement direct à l’appui de la délibération (sous conditions), des versements d’aides à la trésorerie. Toujours dans cette « palette », il y a des outils dédiés à la commande publique, dont la possibilité d’avances significatives à payer, supérieures à 60% du montant du marché ou du bon de commande et jusqu’à 80% et l’absence de pénalités pour retard de livraison pendant la « période de référence ». Les opérations de recouvrement entrent aussi dans ladite « palette » avec la suspension des échéances des remboursements des prêts des entreprises pour un an, à partir du 12 mars 2020, mais aussi la suspension des opérations de recouvrement ou de poursuites auprès des entreprises et des associations comme celle des reversements de trop-perçus auprès de celles-ci.

Santé et solidarité : pour une dynamique de « réappropriation régionale de fabrication de molécules et de médicaments »

Au chapitre est consacré aux « mesures sanitaires et solidaires ». La Région précise en préambule qu’elle a choisi d’aider l’État au plan logistique, même si c’est dépasser le cadre de ses compétences. Cette initiative s’est concrètement traduite par la mise sur pied d’ « achats groupés » d’équipements de protection sanitaires individuels (masques, blouses, charlottes) avec les Départements, les groupements de communes, les agglomérations et les métropoles – à trois reprises, à cette date, la dernière commande (sur-blouses, charlottes) qui associe les groupements hospitaliers de territoire reste en cours. Par ailleurs, la collectivité est à l’origine de la mise en place d’une plate-forme de mise en relation d’initiatives industrielles à laquelle ont aussi accès les soignants, les hôpitaux… et tout le monde peut formuler une demande, dès lors qu’elle porte sur les soins et la protection des personnes malades. On y trouve conjointement les normes sanitaires en vigueur, mais aussi des astuces. En outre, la Région lance un appel à manifestation d’intérêt exceptionnel pour contribuer -public et privé confondus- à des « solutions médicales innovantes », accélérer « le développement de thérapies innovantes, performantes et de diagnostic précoce ». Dans les 9 domaines d’intervention concernés, figure « la réappropriation régionale de fabrication de molécules et médicaments essentiels, en particulier les médicaments biosourcés ». Autre traduction de l’aide de la collectivité de Nouvelle-Aquitaine : la mobilisation des lycées pour que leurs internats puissent servir aux soignants, mettre en œuvre un accueil des plus démunis, mais aussi pour mettre sur pied, avec l’agence de l’alimentation de Nouvelle-Aquitaine (AANA) une plate-forme d’achat/vente de produits agricoles frais, pour expérimenter le Drive des familles, de sorte que les fournisseurs des cuisines des lycées retrouvent les familles habitant dans le voisinage -toute la Nouvelle-Aquitaine devrait peu à peu tester ce dispositif De la cantine aux familles.

Santé et solidarité : passage de 90 000  à 500 000 connexions / jour

Côté enseignement, « dès le 17 mars », la Région a en particulier apporté des améliorations techniques, qui ont permis de passer de 90 000 connexions à 500 000 connexions/jour pour que l’enseignement continue à distance. Pour pallier la fracture numérique, la collectivité a mis à disposition plus de 1 600 ordinateurs portables, et va poursuivre dans ce sens. En matière de transports routiers interurbains, la mise en place de gratuité pour cette période épidémique est la mesure phare, aves les dispositions visant à protéger les chauffeurs. En outre, les entreprises qui assuraient, via un marché public, des transports touristiques par exemple, vont récupérer leurs coûts fixes pendant la durée de restriction de la circulation. La Région a rendu les transports par TER gratuits pour les soignants et elle a anticipé le déconfinement, en demandant à la SNCF qu’au moment où il sera décrété, le réseau ferré soit opérationnel.

Anticiper aussi les besoins de financement pour le redémarrage 

Au chapitre « plan d’urgence économique », la Région a décidé de mesures qui complètent celles de l’État, « notamment la garantie donnée aux banques pour qu’elles s’engagent massivement dans la couverture des besoins de court terme des entreprises ». Objectif n°1 : aider à « faire passer le cap » pour les entreprises qui ne rencontraient pas de difficultés avant la survenue de la crise sanitaire. Ensuite, même si le calendrier et les modalités du confinement sont incertains, « anticiper les besoins de financement » pour le redémarrage. Pour assurer ces deux objectifs, la collectivité de Nouvelle-Aquitaine a abondé le fonds de solidarité de l’État, mais elle a aussi prévu un budget global de 72 M€. Intervention qui va lui permettre d’octroyer des prêts de 10 000 € à 300 000 €.

Comment sont ventilés 72 M€ de soutien aux trésoreries

Ce budget de 72 M€ sera utilisé de plusieurs manières : en abondant, à hauteur de 20 M€ un fonds que les Régions vont en partie gérer pour soutenir les trésoreries des TPE par des subventions forfaitaires de 2 000 €. La Région étudiera les dossiers de demandes, l’État procédera aux versements. Deuxième mode : constitution d’un fonds de 15 M€ pour soutenir la trésorerie des PME de 5 à 250 salariés (subvention ou prêts publics de 10 000 € à 500 000 €. Les EPCI pourront se porter volontaires pour du renfort sonnant et trébuchant, quel que soit le type d’entreprise. Troisième mode : un fonds de 5 M€, toujours régional, en faveur du soutien aux associations ayant une activité économique (subventions de 1 500 € à 20 000 €) auquel les EPCI pourront également contribuer, quel que soit le type d’association. Un autre fonds de 20 M€ sera, lui, destiné aux prêts à conditions privilégiées pour les « secteurs-clés » de l’économie de Nouvelle-Aquitaine. Des banques sont dans la boucle, de sorte que le prêt régional passe de 1 à 4, haussant la capacité d’intervention à 100 M€. Enfin, un fonds de 12 M€ sera dédié au prêt pour soutenir la trésorerie des petits commerces, artisans et services de proximité. Celui-ci sera co-financé par la banque des territoires, de sorte de porter à 24 M€ l’enveloppe des prêts, allant de 5 000 € à 15 000 €.

Rebond : du fonds « former plutôt que licencier » à la ré-orientation des investissements

Au chapitre « rebond et orientation pour un plan de relance », la Région comprend qu’il faut faire vite. Pour ce qui est du court-terme, celle-ci entend relancer, voire accélérer les projets suspendus dont l’intérêt avait été acté, en veillant à ne pas rétrograder sur l’exigence environnementale (Neo Terra). Et la collectivité de citer 7 grands thèmes pour exemples : infrastructures (du contrat de plan État Région), projets scientifiques et technologiques, plans d’investissement dans l’économie avec des programmes portés par des start-up’, bâtiment des collectivités, dispositifs de financement des particuliers dans la transition énergétique du bâtiment, grands investissements des établissements publics de l’État (RTE, SNCF Réseau, VNF…), fonds « former plutôt que licencier ». Pour le moyen-terme, c’est à une « ré-orientation de l’investissement sur le fond et sur la méthode » que la Région veut s’atteler. Il s’agira de privilégier les investissements qui « consolident l’économie régionale » et qui sont en faveur de la « transition des modèles » : c’est porter l’effort sur Neo Terra et la transition énergétique, sur la rénovation, la re-localisation et la consolidation des actifs industriels et agricoles, sur les technologies et le savoir faire stratégiques (« après plusieurs décennies de délocalisation des industries »), sur des « modèles alternatifs » (associations, modèles économiques du tiers-secteur) et sur les compétences avec notamment « un effort de formation accru » en matière de formation professionnelle. La Région justifie une « rupture de la méthode » qui impliquera notamment de « rompre avec les logiques de pilotage hyper-centralisé et s’appuyer sur la responsabilité des territoires ». En tout état de cause, la question de la fiscalité devra être posée : « il apparaît indispensable de diversifier l’assise fiscale des Régions et leur donner une plus grande autonomie fiscale ». Conjointement, la collectivité de Nouvelle-Aquitaine entend « mobiliser les fonds européens encore disponibles pour 2014-2020… et 2021-2027 ».



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