Confinement renforcé en EHPAD : grandes inquiétudes du comité consultatif national d’éthique

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(© Clker-Free-Vector-Images/pixabay)

Sur le « renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les unités de soins de longue durée (USLD) », le ministre des solidarités et de la Santé Olivier Véran lui avait demandé son avis, le comité consultatif national d’éthique (CCNE), dont le pouvoir est strictement consultatif, l’a rendu, lundi 30 mars. Et ses réserves sont notables.

Saisine par le ministre des solidarités et de la Santé Olivier Véran mercredi 25 mars du comité national consultatif d’éthique sur « la justification d’une décision nationale de confinement de l’ensemble des résidents », retour du CCNE lundi 30 mars. Pour résumer (sa réponse publique complète est ICI ) le CCNE, après avoir souligné l’urgence inhabituelle avec laquelle il a dû se positionner, ne cache pas que la mesure en question, loin de le convaincre pas, l’inquiète fort.

« Modestie assumée ». Dans la communication de son avis au ministre Veran, le CCNE signale également d’emblée que, si « les circonstances actuelles » l’ont donc contraint à réfléchir dans l’urgence, il ne s’exonère toutefois pas de la responsabilité de sa réponse. Après ce préambule, le CCNE rafraîchit les mémoires : sur « les enjeux éthiques liés à la prise en charge de patients en cas de pandémie », il s’est déjà prononcé, en 2009. Le 13 mars 2020, encore. Sur « le sens de la concentration des personnes âgées entre elles dans des établissements dits d’hébergement », le CCNE avait également dit ce qu’il pensait -c’était… en 2018. Enfin, en se montrant vigilant depuis le début de la pandémie, il a déjà souligné que « l’interdiction des visites des familles en EHPAD, le risque affectif de l’isolement (…) s’ajouta(it) au risque épidémique ».

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« Le respect de la dignité humaine inclut le maintien d’un lien social avec les personnes dépendantes »

« (Si) l’urgence sanitaire peut justifier que des mesures soient, à titre exceptionnel et temporaire, exercées pour répondre à la nécessité d’assurer la meilleure protection possible de la population », reste que « les exigences fondamentales de l’accompagnement et du soin » dans les établissements dédiés ne peuvent être entamées. Le CCNE précise notamment que « le respect de la dignité humaine inclut aussi le maintien d’un lien social pour les personnes dépendantes » et que ce principe reste d’actualité, même si la situation actuelle est douloureuse et éprouvante pour un personnel soignant et administratif au « dévouement exemplaire »… sachant que celui-ci, et son entourage avec, risquent une infection.

« Pour nombre de résidents dont les capacités cognitives ou comportementales sont trop altérées, l’environnement familial ou amical est leur raison essentielle de vivre »

« La crise sanitaire actuelle est révélatrice du manque de moyens préexistants, notamment humains, dans ces établissements ». Et la pénurie d’équipements de protection n’arrange rien, du tout. Le CCNE entre alors dans le cœur de la question que le ministre Véran lui a posée, pour avis. « Un renforcement des mesures de confinement pour les résidents des EHPAD et des USLD, voire des mesures de contention pour ceux dont les capacités cognitives ou comportementales sont trop altérées pour qu’ils puissent les comprendre et les respecter, ne saurait être décidé de manière générale et non contextualisée, tant la situation des établissements diffère ». C’est que, pour « nombre » d’e ces résidents, l’environnement « familial ou amical » est « leur raison essentielle de vivre ». Une privation « brutale » de ce lien est, selon le CCNE, en mesure « d’altérer leur état de santé de façon irrémédiable »… quand ce n’est pas, parfois, « leur désir de vivre » qui pourrait s’éteindre. Et leurs proches trinqueraient conjointement.

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Pallier l’absence des personnels malades, s’adjoindre des personnels pour assurer une « médiation à distance »

« Pour tempérer la rigueur incontestable des mesures d’isolement… ». Toute décision doit être prise au « cas par cas », recommande le CCNE, après que chaque établissement a recensé l’ensemble des moyens dont il disposait en son sein ou dans son environnement. L’inventaire suggéré concerne à la fois les personnels, les espaces, les nouvelles technologies de communication numériques. Il doit être dressé en suivant « les règles générales de prévention ». Il faut rapidement remplacer les professionnels qui sont en arrêt maladie, estime le CCNE. Mais il faut dans le même temps s’adjoindre des personnels qui ont des compétences « nouvelles » de sorte d’assurer une « médiation à distance » résidents-familles, mais aussi des volontaires bénévoles pour utiliser les nouvelles technologies.

« Éviter que le confinement (…) ne devienne pour ceux qui n’ont plus la liberté de choisir leur cadre et leur mode de vie, une mesure de coercition »

« À titre d’exemple (…) (on pourrait) organiser des secteurs séparés ». Résidents contaminés d’un côté, résidents non contaminés de l’autre, sachant que ces derniers seraient dépistés régulièrement. En tout état de cause, « la préservation d’un espace de circulation physique, même limité » est « impératif » aux yeux du CCNE. C’est qu’il s’agit « d’éviter que le confinement (…) ne devienne pour ceux qui n’ont plus la liberté de choisir leur cadre et leur mode de vie, une mesure de coercition ». En évoquant la possibilité que résidents négatifs et familles négatives puissent se voir, le CCNE convient qu’encore faudrait-il qu’un dépistage « à grande échelle » soit envisageable. Enfin, si l’entourage veut rapatrier un résident chez lui, qu’on l’y encourage, qu’on l’aide, si celui-ci est d’accord et si tous les tests de dépistage du Covid-19 ont été effectués. Avec ces préconisations indissociables du dépistage, le CCNE pointe forcément qu’il reste une denrée rare dans les établissements. Or, il rappelle « l’impérieuse nécessité de faciliter la mise en place des tests » en leur sein, avec « l’accès aux moyens de protection » pour tous ceux qui y sont. Le CCNE est d’avis qu’on pourrait envisager « un accueil pour les proches » des résidents en fin de vie « en particulier », sans s’exonérer des mesures de protection.

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« Faudra-t-il aller jusqu’à contraindre des résidents en leur appliquant des mesures de contention, physique ou pharmacologique ? »

« Comment imposer un confinement à un résident qui n’a pas la capacité de comprendre sa justification ? ». C’est, en substance, la question que soulève le CCNE à propos des personnes qui « ne peuvent pas mémoriser les enjeux ». La décompensation psychique est aussi un des risques que la mesure peut provoquer. Le CCNE s’alarme pour « les personnes qui ne sont plus en état d’assumer leur propre responsabilité » qui vivent chez elles, en résidence autonomie ou en EHPAD. « Le défaut de soignants désorganise la routine soignante sécurisante », souligne le CCNE. « Faudra-t-il aller jusqu’à les contraindre en leur appliquant des mesures de contention, physique ou pharmacologique ? ». La question est redoutablement complexe, insiste le comité, et tous ceux qui seront amenés à y répondre devront le faire ensemble. « Sans jamais oublier que l’on peut nier l’humanité de la personne en niant le sens qu’a sa déambulation ». LE CCNE conclut sa réponse à la saisine du ministre Véran : pour rappel, il a déjà, dans son avis du 13 mars, « recommandé la mise en place de cellules de soutien éthique ».



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