Déchetterie de Piégut-Pluviers : le SMCTOM de Nontron prié de recoller à la loi

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point d'eau
(© manfredichter / pixabay)

La déchetterie sise à Piégut-Pluviers pose problème au préfet de la Dordogne Frédéric Perissat. Pour le représentant de l’État, le secrétaire général Martin Lesage a donc signé un arrêté le 17 janvier 2020 (publié sur le site de la préfecture mardi 11 février 2020), qui est une mise en demeure à l’adresse du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de Nontron qui exploite la déchetterie. Motif de cette décision ? « Absence d’appareil incendie (…) sur et aux abords du site ». Enjeu de « l’inobservation » de la réglementation ? La potentielle « remise en cause de la gestion du risque incendie », sachant que la déchetterie relève des IPCE (installations classées pour la protection de l’environnement).«

Le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de Nontron, qui exploite la déchetterie (des déchets non dangereux) sise sur la commune de Piégut-Pluviers, au niveau du lieu-dit La Légué, est mis en demeure de respecter la réglementation des IPCE par le préfet de la Dordogne Frédéric Perissat. La déchetterie relève en effet de celle-ci, « au titre » de la rubrique des « installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial (…) et notamment ses délais d’application aux installations existantes ».

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Un rapport qui pointe le manquement à la réglementation

L’inspecteur de l’environnement avait visité le site de la déchetterie le 1er octobre 2019 et il avait « constaté » que, de « prises d’eau, de poteaux, de réserves », il n’y avait pas. Ni « sur » le site, ni à « ses  abords ». En clair, des absences qui valent « manquement » à la règle de droit.

Un projet de mise en demeure avait été adressé à l’exploitant fin novembre 2019, précise l’arrêté, comme il mentionne que ce dernier avait fait connaître par mail ses observations mi-janvier 2020.

Incertitude sur  « la gestion du risque incendie »

Reste que le lendemain, l’arrêté préfectoral de mise en demeure était signé. C’est que l’ « inobservation » de la réglementation peut « remettre en cause la gestion du risque incendie ». En outre,  il s’agit de combler un « écart réglementaire sans solution rapide et susceptible de générer un impact ou un risque important ».

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Total : le SMTCOM est prié de recoller à la loi, « notamment », en « dotant l’installation d’appareils d’incendie ou réserve d’eau dans un délai de 3 mois », à compter de la notification dudit arrêté. Faute des « sanctions » prévues par le code de l’environnement, et « indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées ».

L’arrêté mentionne également que le SMCTOM a la possibilité de saisir le tribunal administratif. S’il veut manifester son désaccord, il dispose de deux mois, « à compter de la notification (de la décision du préfet) ou de sa publication sur le site de la préfecture de la Dordogne ».

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