Périgueux : « l’encadrement et le contrôle de l’utilisation des véhicules de service » recommandés

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(© Brett_Hondow / pixabay)

La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine s’est penchée sur la gestion de la ville de Périgueux, sur la période exercices 2012 et suivants. Parmi les recommandations qu’elle a adressées à la Ville, figure la nécessité d’ « encadrer et de contrôler l’utilisation des véhicules de service ». Le maire Antoine Audi a répondu aux magistrats qu’il en avait pris acte et que la Ville allait agir « en temps utile ».

Dans une Ville, ne dispose pas d’une voiture de fonction qui veut. Le conseil municipal doit arrêter -une fois l’an- les modalités qui vont prévaloir à son attribution. Tout autre avantage en nature, comme la mise à disposition d’un logement, doit donner lieu à une délibération nominative, qui fixe ses conditions. C’est ce que la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine rappelle dans un chapitre dédié de son rapport sur la gestion de la ville de Périgueux -exercices 2012 et suivants, publié le 29 novembre 2019. La 6e recommandation que les magistrats adressent à Périgueux est d’« encadrer et de contrôler l’utilisation des véhicules de service ». Ce sera chose faite, lui a répondu le maire Antoine Audi, « en temps utile ».

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De deux choses l’une, expliquent les magistrats : ou bien c’est un véhicule de service qu’un agent peut utiliser exclusivement dans le cadre d’une mission de service. Autrement dit, pas question que celui-ci s’en serve dans un cadre privé. Son supérieur hiérarchique peut prévoir qu’il rentre chez lui avec, « à titre exceptionnel ». Comme il n’existe pas de règles propres aux collectivités territoriales, ce sont celles qui s’appliquent aux agents de l’État qui prévalent. Ainsi, l’agent bénéficiaire a l’obligation de tenir un carnet de bord.

Ou bien -deuxième cas envisageable- l’agent dispose d’un véhicule de fonction : celui-ci peut l’utiliser pour « les besoins de service » et à titre privatif. Mais ce ne sont pas tous les agents qui peuvent se voir accorder cet avantage en nature. Dans le cas d’une ville de moins de 80 000 habitants (comme Périgueux), il n’y a que le directeur général des services.

Seul le maire de Périgueux dispose d’une voiture de fonction

À Périgueux, le conseil municipal a voté « les règles générales » sur la gestion du parc des voitures le 09 décembre 2008 (le maire était alors Michel Moyrand). Il a alors été décidé que seul le premier magistrat pouvait disposer d’une voiture de fonction, tandis que d’autres agents pouvaient bénéficier d’un véhicule de service dans le cadre… de leur service, en étant toutefois autorisés à rentrer chez eux avec.

« En 2018, le conseil municipal a réaffirmé le principe » que seul le maire (qui est alors Antoine Audi) pouvait se voir attribuer un véhicule de fonction. C’est d’ailleurs le premier magistrat qui a la possibilité d’accorder le remisage à domicile des véhicules de service, par arrêté nominatif.

Reste que, « dans un second temps », la Ville a mis sur pied un « règlement » pour l’utilisation des véhicules de son parc, et il a été appliqué en septembre 2010 (sous le mandat de Michel Moyrand donc).

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« Plusieurs lacunes », pointent les magistrats

La chambre régionale des comptes a cependant pointé « plusieurs lacunes ».

À Périgueux, le règlement institué distingue les « utilisateurs occasionnels » -ils ont alors un ordre de mission temporaire et une autorisation de déplacement hors agglomération- des « utilisateurs permanents ». Qui sont ces derniers ? Ce sont leur fonction et leur mission qui le disent. Les magistrats relèvent que l’on ignore qui est habilité à délivrer l’autorisation, mais aussi que, sachant que l’utilisateur permanent peut rentrer à son domicile avec la voiture, si un ordre de mission permanent est délivré et validé. Le règlement ne mentionne pas davantage le périmètre dans lequel les utilisateurs des véhicules municipaux sont autorisés à circuler.

Par ailleurs, la chambre observe aussi qu’aucun document ne lui permet de savoir comment les cartes de carburant sont délivrées. Sur ce point, la Ville de Périgueux lui a répondu : il existe trois cartes de carburant et s’en servent « les utilisateurs dûment autorisés », dont le maire. Les deux autres cartes sont à disposition du « service logistique en charge du parc automobile ».

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4 véhicules de service qui font froncer les sourcils des magistrats

Les magistrats ont compté, au 31 décembre 2017, un seul véhicule de fonction sur le parc des 63 assurés de la Ville, tandis que « 19 véhicules de service étaient affectés à certains cadres ». Sur le rapport d’orientations budgétaires de 2018, poursuivent-ils, « quatre véhicules de service constituent un avantage en nature, leur attribution n’étant pas conditionnée par l’exercice d’astreintes ou à une obligation d’intervention en dehors des heures de service ». De quoi leur inspirer la nécessité d’effectuer un « rappel » législatif – « la limitation de l’usage des véhicules de service »- et la « recommandation » assortie au texte –« encadrer strictement les exceptions à ce principe ».

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Un usage privatif reste possible, faute d’un contrôle efficient

À la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, la Ville a indiqué comment elle procédait au contrôle de l’utilisation de ses véhicules. Les magistrats en ont déduit « qu’aucun contrôle formalisé n’(était) mis en place ». De quoi leur faire souligner que, de vérification d’« un éventuel usage privatif du carburant », il n’y avait pas. La ville de Périgueux a toutefois apporté une précision : « la consommation est contrôlée annuellement en fonction du type de véhicule ». Pas de quoi satisfaire la chambre, qui estime que ce contrôle-là « ne permet pas un suivi efficient et dissuasif pour les usagers ». Avant d’insister pour signaler que le dispositif de la collectivité « ne permet pas d’assurer que le véhicule n’est pas utilisé à des fins privatives ».

Mais la chambre écrit aussi qu’ « en réponse au rapport d’observations provisoires », le maire Antoine Audi a « pris acte de cette recommandation », en écrivant à son tour : « La commune révisera en temps utile son règlement intérieur ».

1 COMMENTAIRE

  1. les avantages en natures font toujours la vie belle aux utilisateurs… ça donne une « image » de plus vis à vis du citoyen qui lui … contribue à cet avantage sans en avoir usage … Démocratie sociale … quand tu nous tiens… tu nous étouffes!

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