Micropolluants dans les eaux usées : Sarlat fait l’objet d’une mise en demeure par le préfet de la Dordogne

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Sarlat
Sarlat doit se pencher sur la composition de ses eaux usées (© mandy1804 – pixabay)

La préfecture de la Dordogne a publié hier mercredi 15 janvier 2020 une mise en demeure à l’adresse de la commune de Sarlat-la-Canéda (document signé le 09 janvier 2020).

Sarlat a l’obligation de « rechercher et de réduire des micropolluants des eaux usées de son système d’assainissement ».

La Ville n’a en effet pas transmis les données que la préfecture lui avait demandées en octobre 2019.

Le préfet de la Dordogne Frédéric Perissat a signé l’arrêté concernant le système d’assainissement de Sarlat le 09 janvier 2020. La préfecture l’a publié sur son site web hier mercredi 15 janvier 2020. Il s’agit d’une mise en demeure adressée à Sarlat-la-Canéda et celle-ci concerne donc son système d’assainissement. Sarlat a l’obligation de « mettre en place une action de recherche et de réduction des micropolluants concernant (son) système d’assainissement des eaux usées ».

La mise en demeure publiée hier mercredi 15 janvier 2020 se réfère notamment à un arrêté complémentaire du 20 juillet 2017 « relatif à la recherche et à la réduction de micropolluants dans les eaux brutes et les eaux usées traitées des stations de traitement des eaux usées de la commune de Sarlat ».

Elle pointe « le rapport de manquement du 09 octobre 2019 » adressé en LRAR du 11 octobre 2019 à la commune. Sarlat y a répondu, le 23 octobre 2019.

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De l’arsenic avait déjà été retrouvé « en quantité significative »

Toutefois, cette réponse n’a manifestement pas satisfait aux exigences réglementaires de la préfecture de la Dordogne, qui a constaté que « les données relatives aux micropolluants » de cet arrêté complémentaire notamment cité n’étaient pas restituées : ni « les données d’auto-surveillance relatives aux micropolluants au titre de la campagne 2018 », ni celles du diagnostic vers l’amont « faisant suite aux campagnes précédentes où de l’arsenic avait été retrouvé en quantité significative » -ces dernières devaient être transmises avant le 30 juin 2019 ; ni celles du « diagnostic complémentaire », au demeurant.

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La préfecture de la Dordogne pointe « un manquement aux obligations »

Or, l’ensemble de ces faits constituent, est-il indiqué dans l’arrêté de mise en demeure, un « manquement aux obligations imposées à la commune de Sarlat », qui est maître d’ouvrage du système d’assainissement.

Aussi, la préfecture de la Dordogne met en demeure Sarlat de transmettre un diagnostic vers l’amont au service en charge de la police de l’eau de la direction départementale des territoires (DDT) avant le 31 mars 2021, mais aussi de « lancer le diagnostic » manquant « dans un délai de trois mois à compter de la réception de cette mise en demeure », en précisant à la DDT quel prestataire Sarlat a retenu et en l’informant de « l’avancement » dudit diagnostic « tous les trois mois ». Enfin, Sarlat doit aussi « mettre en place une recherche des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées » -et un planning lui est fourni.

Le rapport sur les résultats doit être transmis lui aussi à la DDT, avant le 31 décembre 2020.

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Et il y a encore une autre mission qui s’impose à Sarlat : « réaliser un diagnostic vers l’amont complémentaire si la campagne de recherche (…) montre la présence de micropolluants en quantité significative ».

La décision du préfet Perissat peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux, est-il également indiqué dans cet arrêté publié en ligne hier. À la fois par « les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L 211-1 »  ; mais aussi « par les demandeurs ou exploitants ». Les délais pour engager un recours sont précisés, pour chacun des types de requérants potentiels.

Enfin, cet arrêté de mise en demeure peut également « faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique ».

Le pourquoi du comment par le maire Jean-Jacques de Peretti

L’État est bien gentil, mais se rend-il compte ? C’est, en  substance, la question que pose le maire de Sarlat Jean-Jacques de Peretti, en des termes autrement plus convenus. Certes, la préfecture de la Dordogne avait demandé « des études supplémentaires ». Sauf qu’elles ont un coût notable. En clair, le montant de la facture en ferait traîner des pieds plus d’un. « Il faut prévoir 12 000 € par an pour celles-ci ». Toutefois, Jean-Jacques de Peretti indique qu’il s’est plié à l’injonction du préfet Perissat. « On a demandé à notre prestataire d’ajouter ces études à la convention car cette prestation n’y figurait pas ».

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