Périgueux : l’impôt au secours des finances, encore des « irrégularités » dans la gestion du personnel

Périgueux

© baccus7

La chambre régionale des comptes s’est penchée sur la gestion de la ville de Périgueux, période exercices 2012 et suivants. Son rapport a été publié vendredi 29 novembre 2019.

Le magistrats pointent la lourdeur de l’héritage d’une gourmandise en investissements du team du maire Michel Moyrand, un impôt foncier assommant, le peu de zèle du maire Antoine Audi pour tenter de récupérer une créance de 2,2 M€, une gestion du personnel dont les irrégularités qui perdurent pèsent sur la trésorerie, une politique culturelle qui est un gouffre financier.

 

Le Grand Périgueux a eu beau « proposer » 7 possibilités de mutualisation à l’assemblée municipale de Périgueux, celle-ci n’en a retenu qu’une. Ok pour un seul directeur des services informatiques pour les deux collectivités. Sauf que cet accord unique allait, dans la durée, capoter. Les magistrats révèlent avec pudeur les motifs de la reprise, par chaque collectivité, de son indépendance. « Désaccords techniques et stratégiques ». Comment la stratégie s’invite là où on ne l’attend pas forcément.

Accroissement de l’impôt : le maire Antoine Audi a ses raisons

Auprès de la chambre régionale des comptes, le maire de Périgueux Antoine Audi a revendiqué l’augmentation des recettes fiscales de Périgueux. Une majoration substantielle : 1,8 M€ par an. C’est que « la situation financière de la Ville est dégradée ». Le premier magistrat répondait à l’observation des magistrats, à propos des « modalités de transfert de la compétence contingent SDIS ». Si celles-ci, exposent les magistrats, ont été assurées par le Grand Périgueux en augmentant la taxe foncière au niveau de l’agglo, elles ont aussi alourdi la pression fiscale sur les habitants de Périgueux, où l’on n’a pas entendu diminuer cet impôt… même si l’agglomération l’avait augmenté.

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Le team Michel Moyrand a eu les yeux plus grands que le ventre

Pour rappel, la chambre a examiné la gestion de Périgueux sur une période pendant laquelle deux maires ont donc été aux commandes : Michel Moyrand (PS, jusqu’au scrutin 2014) Antoine Audi (LR, après).

De 2012 à 2014, « la capacité d’autofinancement brute, qui permet à la collectivité de rembourser le capital de la dette ses investissements a fortement baissé ». L’affaire ne s’est pas améliorée quand une nouvelle équipe municipale a pris place, quoiqu’elle ait réduit les dépenses… parce que l’État s’est mis à amputer son soutien aux communes. Toutefois, les magistrats soulignent qu’en 2017 et 2018, la situation est redevenue « plus soutenable ». Reste que, sur la tournure que prendra la situation financière, ils appellent l’équipe municipale à la vigilance.

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À Périgueux, les propriétaires assommés par l’impôt

« En 2017, à Périgueux, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties était supérieur de 20 points à la moyenne des villes de la taille dans laquelle Périgueux se situe ». Avec un record supplémentaire, qui n’a pas échappé aux magistrats. « Périgueux se classe au 10e rang des villes de plus de 10 000 habitants où le taux de taxe foncière est le plus élevé » Pour rappel, Périgueux comptait 29 912 habitants en 2018, selon l’INSEE.

Non pas que le taux ait bougé entre 2012 et 2017, non, la pression fiscale s’est accentuée sur les habitants de Périgueux « du fait de l’augmentation de la part de taxe foncière décidée par le Grand Périgueux et par le Département de la Dordogne ».

Mais les magistrats relèvent que le conseil municipal de Périgueux a suivi son maire Antoine Audi, quand il a proposé d’abaisser ledit taux de deux points en 2018.

En revanche, si Périgueux a « fait un choix historique et politique » d’un allègement de la taxe d’habitation… l’initiative risque fort d’être contrariée par le législateur, qui a opté pour « la suppression partielle, voire totale de la taxe d’habitation ». Conclusion : le seul item sur lequel la Ville peut agir est la taxe foncière -même si elle peut aussi le faire « éventuellement » sur la taxe d’habitation « résiduelle » (celle qui porte sur les résidences secondaires ou qui concerne les propriétaires à hauts revenus, non exonérés). Pas facile, pointent les magistrats, quand « la fiscalité foncière est déjà très importante ». Total : bonjour les marges de manœuvre fiscale. Dommage, dommage au plan de l’ « efficience » car la taxe d’habitation, en 2017, c’était 1 459 € par habitant quand taxe foncière sur les propriétés bâties, 1 152€ par habitant -soit, des totaux respectifs pour Périgueux de 46 M€ et 36,3 M€.

Périgueux ne lève pas le petit doigt pour récupérer 2,2 M€ : Antoine Audi peu zélé

Voilà une affaire qui paraît surprendre les magistrats. Périgueux est dans une « situation financière tendue », mais Périgueux a aussi moins de recettes… et voilà que la Ville laisse filer le recouvrement d’une créance potentielle… de 2,2 M€. Les magistrats mettent en cause « le manque de diligence » dont le maire Antoine Audi a témoigné. Il n’a juste… rien demandé à Suez Eau de France.

Cependant, celui-ci a fait savoir aux magistrats qu’il allait s’en occuper, en saisissant le SMDE de la Dordogne. Les magistrats émettent toutefois l’hypothèse que ce ne soit pas gagné : il pourrait y avoir prescription.

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Un peu de contrôle du temps de travail serait bienvenu

L’équipe de Michel Moyrand avait commencé à tailler dans les effectifs de la Ville, en 2012. Cette coupe se justifiait par le transfert des compétences et par le souci d’économiser tout simplement. Les finances de Périgueux ont repris des couleurs.

Reste que les magistrats ont encore pointé des « irrégularités » dans la gestion du personnel. Aussi invitent-ils la Ville à contrôler les heures travaillées dans ses sites employant plus de 10 agents, en précisant que c’est obligatoire… surtout quand des indemnités pour heures supplémentaires sont versées.

En outre, la chambre constate que les autorisations d’absence « sont beaucoup plus généreuses » que ce que prévoit la fonction publique d’État. Les finances de Périgueux en pâtissent notablement, l’organisation de ses services également.

En outre, malgré l’évolution réglementaire, deux primes subsistent (« investissement exceptionnel » et « complément de rémunération »)… alors qu’elles n’ont pas lieu d’être. Les magistrats proposent que, « pour valoriser l’engagement et la manière de servir des agents », Périgueux généralise le versement du complément indemnitaire annuel. Le maire Antoine Audi a fait savoir aux magistrats qu’il était d’accord.

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Priorité à la culture qui, aujourd’hui, est aussi un gouffre financier  

Périgueux a toujours tenu à sa politique culturelle, c’est historique. Au fil du temps, les équipements, les services pour l’assurer se sont multipliés. Total : aujourd’hui, la culture est le 1er poste de dépenses de Périgueux. En 2017, la facture s’est établie à 8,85 M€ (un quart des dépenses de fonctionnement).

D’ailleurs, en 2017, les deux têtes de pont de la Ville – le musée d’art et d’archéologie de Périgueux (MAAP) et le site musée Vesunna – ont coûté 1,5 M € et rapporté 200 000 €. Au passage, les magistrats pointent que sécurité et conservation des œuvres ne sont pas assurées au MAAP. Conjointement, ils relèvent que, dans les deux musées, inventaires et opération de récolement ne sont pas terminées. Enfin, au regard de la dépense de Périgueux, le nombre de visiteurs paraît « décevant ». Il serait donc « nécessaire » d’envisager une direction commune aux deux musées et une mutualisation des moyens.

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Par ailleurs, si la médiathèque Pierre Fanlac (réhabilitée dernièrement pour 1,77 M€) semble un outil intéressant aux magistrats, sa fréquentation est, elle aussi, « décevante », même si elle s’accroît sur la période 2012-2017. En effet, toujours en 2017, 5,8% des habitants de l’aire urbaine de Périgueux étaient inscrits quand, au plan national, le taux s’établit en moyenne à 16%. Toutefois, la chambre espère que rénovation, extension de la gratuité et des horaires d’ouverture dopent les inscriptions.

Enfin, en rappelant que les charges de centralité qui pèsent sur Périgueux pour ses seuls services culturels seraient d’ « au moins 1,7 M€ par an », sans même compter les charges afférentes aux deux musées têtes de pont, les magistrats recommandent que la Ville tape sur l’épaule du Grand Périgueux pour qu’il compense au moins en partie celles-ci.

Une seule de ses 12 recommandations reste encore lettre morte : la suppression de compléments de rémunérations irréguliers ; tandis que la Ville a déjà arrêté qu’elle s’opposait à en suivre une autre, qui concerne le calcul des congés de ses personnels d’enseignement artistique.



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