Trélissac : la chambre régionale des comptes salue les efforts… mais ça ne suffit pas

Francis Colbac

Si la chambre régionale des comptes salue que fait que la commune de Trélissac ait levé le pied en matière d’investissements, elle pointe que ses marges de manœuvres financières sont « étroites ».

Le rapport que publie la chambre régionale des comptes sur la commune de Trélissac sur la période des exercices 2013 et suivants commence par un salut des efforts réalisés par une collectivité dont elle a déjà relevé les faiblesses de gestion. Après la livraison, fin 2013, du chantier de la réhabilitation de la mairie (2,6 M€ HT), la commune s’est passée d’ « investissements d’envergure » et le résultat est là : « la situation financière est moins tendue ».

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Marges de manoeuvre financière étroites

Reste que les magistrats encouragent Trélissac à continuer à  la vigilance, en rappelant que la moitié du poste des investissements restera gloutonnée par l’annuité en capital de la dette (montant des emprunts et montant du remboursement du capital) jusqu’en 2022. Sachant qu’elle souligne que ce n’est pas là toute l’entrave à des marges de manœuvre financière. En effet, des déficits antérieurs d’investissements continuent de peser après la réalisation d’ « opérations coûteuses » – et la chambre de citer, avec la réhabilitation de la mairie, la construction, en 2012, d’une médiathèque.

Transferts limités des compétences au Grand Périgueux égalent train de vie quotidienne trop onéreux

D’autant que, las, Trélissac continue de traîner un boulet financier, poursuivent les magistrats : par rapport aux communes de même taille et malgré une « diminution significative », Trélissac affiche encore un montant de charges de fonctionnement « nettement supérieur à la moyenne ». Pourquoi ? Trélissac assure des « compétences étendues », bien qu’elle fasse partie du Grand Périgueux. « Voirie, action sociale, culture, sports » n’ont en effet fait l’objet « que de transferts limités à l’agglomération ». Par conséquent, la réduction des charges de fonctionnement continue de constituer la seule solution de Trélissac pour couvrir son besoin de financement de l’investissement.

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Fi du centre d’action sociale du Grand Périgueux, le CCAS reste à Trélissac… de tout son poids

La chambre pointe notamment que le centre communal d’action sociale (CCAS) de Trélissac a « conservé ses attributions », alors qu’un centre intercommunal d’action sociale a été créé le 1er janvier 2017 car le Grand Périgueux « a décidé de ne pas remettre en cause l’existence des CCAS des communes les plus densément peuplées ». Sauf qu’à Trélissac, la subvention annuelle au CCAS est une des charges de fonctionnement les plus importantes (190 K€ en 2016 et 2017, 134 K€ en 2018). En outre, les magistrats d’étonnent du « calibrage » de cette subvention communale précisément : au 31 décembre 2017, le CCAS « disposait d’un résultat cumulé de fonctionnement de 114 K€, qu’aucun besoin de financement ne justifiait ».

Pas d’équipements sportifs et culturels au pot commun du Grand Périgueux… et bonjour la facture

Toujours sur cette question de transferts limités de la commune de Trélissac au Grand Périgueux, les magistrats relèvent qu’ « aucun équipement culturel et sportif n’ayant été déclaré d’intérêt communautaire », les charges de structure de ces derniers soient de facto assumées par le budget primitif de la cité. Or, elles sont « non négligeables ». Si Trélissac a fait en sorte de contenir la dépense en personnels… merci de poursuivre dans cette voie.

Associations subventionnées : « plusieurs irrégularités » encore, bien que les magistrats aient déjà froncé les sourcils

La chambre mentionne qu’elle a déjà produit deux rapports sur la gestion de Trélissac (en 2008, en 2015) et qu’elle a déjà « attiré l’attention de la commune sur ses relations avec les associations subventionnées ». Et, pourtant, elle note encore « plusieurs irrégularités ». L’institution les énumère : « émission non systématique de titre de recettes pour les remboursements des rémunérations des agents mis à disposition, absence de valorisation des prestations en nature, octroi de garantie d’emprunt sans critères clairement énoncés et dans un contexte d’encours de dette communale élevé, comptes produits par certaines associations bénéficiant des subventions les plus élevées ne respectant pas le cadre prévu par plan comptable général, participation d’élus membres d’associations subventionnées aux délibérations validant l’octroi des subventions en faveur de celles-ci ». Toutefois, les magistrats se félicitent de la dissolution de deux associations fort consommatrices en financements : L’aménagement du temps de l’enfant et Loisirs, et Animations, sports Trélissac, intervenues en 2015 et 2016.

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« Négligence » de Trélissac lors de la liquidation de l’association L’aménagement du temps de l’enfant et Loisirs

Reste que « la commune de Trélissac a fait preuve de négligence dans l’accompagnement de la dissolution de L’aménagement du temps de l’enfant et Loisirs. En effet, les magistrats rappellent que cette association devait à Trélissac « des rémunérations de fonctionnaires municipaux mis à disposition et non remboursées (74,5 K€ au 14 avril 2014) ». Signer une convention d’objectifs et de moyens avec cette association en juin 2015 –« soit 3 semaines après le vote de sa dissolution avec effet au 31 août 2015 »- présente, aux yeux de la chambre, « des faiblesses ». L’association se voyait en effet accorder « une subvention de fonctionnement courante de 51 K€ au titre de 2015 et une subvention exceptionnelle de 137 K€, sans explicitation des modalités de leur calcul et de leur motivation ». Trélissac a certes repris en régie directe l’activité de l’association, sans toutefois se préoccuper de « l’effectivité de la liquidation ». En effet, Un, le compte bancaire de L’aménagement du temps de l’enfant et Loisirs restait ouvert en 2017 ; Deux, au 11 décembre 2018, figurait toujours une somme de 4,5 K€ que la commune était en droit de réclamer.

Trélissac s’assoit sur… son intérêt

Enfin, la chambre régionale des comptes remarque que la commune de Trélissac « a pris des décisions à l’encontre de ses intérêts ». C’est que, si, en 2014, la commune a suivi les préconisations des magistrats, en augmentant les taux d’imposition de 15%… magistrats que le préfet avait saisis, après que le budget primitif a été adopté « en déséquilibre »… elle les a « rabaissés de 5 % en 2015, 1 % en 2016 et 2017 puis maintenus au même niveau en 2018 ». De plus, en 2014, parce que les collectivités locales ont été priées de « contribuer au redressement des finances publiques » et parce que la population de Trélissac a baissé, la dotation globale de fonctionnement a diminué (et la population est un critère de son montant). Par ailleurs, en 2017, Trélissac a transféré le contingent SDIS au Grand Périgueux en acceptant conjointement « dans le cadre d’un accord global entre les communes membres » de réduire de 3,74% son taux de taxe sur le foncier bâti. Certes, concluent les magistrats, « ce mécanisme a permis à la commune d’obtenir un supplément d’attribution de compensation de 195 K€ », mais aujourd’hui, il s’agit d’une ressource « non actualisée ».

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Trois recommandations sur cinq de la chambre « non mises en oeuvre »

Cinq recommandations ont été adressés à la commune de Trélissac ; trois n’ont pas été mises en œuvre -ce sont les suivantes :

« fixer un montant de subvention de fonctionnement au CCAS de Trélissac en proportion de ses résultats cumulés à la clôture de l’exercice précédent et des prévisions de résultat pour l’année à venir, d’une part, et suivre les procédures de facturation du service d’aide à domicile, en les comparant le cas échéant avec celles du centre intercommunal d’action sociale du Grand Périgueux, afin de remédier aux problèmes de trésorerie du CCAS, d’autre part » ;

« arrêter un niveau de provision de la façon la plus réaliste possible, en tenant compte par exercice des taux de recouvrement calculés à partir du cumul des prises en charges de titres de recettes, du cumul des annulations/réductions de ces titres, du cumul des admissions en non-valeurs de ces titres, et du cumul des recouvrements effectifs, ainsi que de l’ancienneté des créances » ;

« procéder à des contrôles réguliers des régies, distincts de ceux du comptable, conformément (…) au code général des collectivités territoriales ».



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