Déviation de Beynac : ce qui s’est dit à l’audience de la cour administrative d’appel de Bordeaux

Me Corine Lepage

Audience exceptionnelle à la cour administrative d’appel de Bordeaux, hier mardi 26 novembre 2019, qui devait apprécier l’intérêt public impératif majeur du projet de contournement de Beynac : public contingenté, présence du président du Département de la Dordogne Germinal Peiro, armada de neuf avocats dont Me Corinne Lepage. Sauf notes nouvelles versées aux dossiers, la cour rendra son jugement mardi 10 décembre 2019, à 13h30.

Des dispositions spéciales avaient été prises pour organiser l’audience de la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui devait, hier mardi 26 novembre 2019, apprécier l’intérêt public majeur du projet de contournement de Beynac. Merci à chacune des deux parties -le Département et l’opposition au projet de déviation- de contingenter ses supporters. Le clan des « pour », rangé derrière le président du Département de la Dordogne Germinal Peiro, a occupé la moitié de la salle d’audience ; dans l’autre s’est installé le clan des « contre », dans lequel siégeaient les époux Newell : les propriétaires du château de Feyrac sont venus du Texas spécialement pour cette audience. Au premier rang, neuf avocats ont pris place – quatre côté Département, cinq côté opposition, dont Me Corine Lepage.

VOIR LA VIDÉO : Juridique… ou politique, Germinal Peiro trouvera une solution pour réaliser la déviation de Beynac

C’est le rapporteur qui a ouvert l’audience, en lisant ses conclusions détaillées. Ces conclusions rejettent in fine l’ensemble des requêtes du Département.

La présidente de la Cour a alors ouvert le bal des plaidoiries, en appelant à la synthèse.

Me Xavier Heymans

« Les élus expriment la volonté du peuple ». Or, ces élus, a commencé le conseil du Département Me Xavier Heymans, ils étaient encore présents aujourd’hui, à commencer par le président du Département Germinal Peiro, auquel ils témoignaient leur fervent soutien. Me Heymans avait aussi pointé que le président Peiro était accompagné du directeur des services de la collectivité.

VOIR LA VIDÉO : Le maire de Bergerac Daniel Guarrigue défend le projet de contournement de Beynac

« C’est plus compliqué d’exproprier un écureuil que des personnes »

« Oui, ce projet affecte les espèces protégées, surtout leur habitat… mais cet impact est faible (…) Ça n’empêche pas le projet. Alors, oui, c’est plus compliqué d’exproprier un écureuil que des personnes ». Mais ces contrariantes impossibilités à être un projet d’intérêt public majeur soulevées par le rapporteur n’étaient rien, comparées à son erreur d’appréciation du chantier. « Les ouvrages sont très avancés. On considère le chantier majoritairement terminé -environ 60% ». Et de dénoncer une « situation ubuesque » à deux titres : le chantier qui porterait atteinte aux espèces protégées et « pire », sa démolition, qui constituerait une 2ème attaque de celles-ci.

« Les travaux du contournement de Beynac constituent un gain environnemental »

« Comment sortir de cette situation ? ». En se rafraîchissant la mémoire, à entendre Me Heymans, qui a soutenu que l’atteinte environnementale avait initialement été déclarée « modérée » car « le terrain était dégradé ». Autrement dit, sur les terres du projet de déviation de Beynac, « l’enjeu écologique est faible ». Parce que la ligne de chemin de fer a déjà tout abîmé. Ensuite, qu’on se souvienne que les terres en question représentent trois petits hectares, sachant que des végétaux sont prévus pour camoufler les ouvrages. En réalité, il faut comprendre que « les travaux constituent un gain environnemental ».

« Au-delà des considérations économiques et touristiques, il y a le risque sécurité »

« En moyenne sur l’année, il y a 6 000 véhicules/jour à traverser Beynac et 10 000 l’été ». Pour Me Heymans, « contrairement » à ce que le rapporteur a avancé, non seulement la mise en fonction de l’A89 n’a eu « aucun effet », mais les travaux menés dans le bourg « ont aggravé les difficultés ». L’avocat a alors précisé qu’il remplaçait, lui, les gesticulations par une démonstration. « La largeur de la chaussée est sous-dimensionnée. Si deux poids-lourds ou deux autobus se croisent… ça ne passe pas. Ils sont contraints de monter sur le trottoir et cette manœuvre présente un risque pour les piétons ». Et de citer successivement un audit sécurité ainsi que deux attestations -celle d’un transporteur et celle d’un autocariste. « Il y a eu cinq accidents en moins d’un an, dont un qui a conduit à qu’une femme soit hospitalisée ». La liste des « difficultés » était loin d’être close. La hauteur du muret constituait la source de danger la plus anxiogène. « Si deux véhicules de grands gabarits sont immobilisés, il devient impossible d’ouvrir les portes pour évacuer les passagers. Or, s’il y a le feu, on ne sort pas par l’arrière, en brisant une vitre ! ». L’attestation du directeur du SDIS de la Dordogne versée au dossier ajoutait de l’inquiétude à l’inquiétude. « Les sapeurs-pompiers sont régulièrement confrontés à des difficultés de circulation ». Me Heymans a livré ce qui se jouait derrière cette assertion. « Arriver sur place en plus de 15 minutes, c’est un pronostic vital qui se joue ». Le conseil a alors marqué une pause. « Et ça ne vous suffirait pas ? ». Pourtant, la Cour n’avait encore pas tout entendu. « Il existe un risque d’éboulements et il y a en effet eu des chutes de pierres… et il y a un risque de chute de la route dans le cours d’eau ! ». Sans compter encore sur un autre type de danger : celui qui pèse sur la santé publique. En cause : le bruit lié au trafic routier. « Les seuils de l’organisation mondiale de la santé sont dépassés ». Pour conclure, Me Heymans a fait part de son désarroi. « Si vous avez une approche trop stricte de l’impérativité, on ne fera plus rien… ».

Me Christophe Cabanes

« Bouygues traumatisé »

« A l’idée de détruire, Bouygues est traumatisé ». Dans les rangs de la défense du Département, seul l’avocat du constructeur Bouygues chargé des travaux de la déviation s’est encore exprimé. Le temps ferait quelque chose à l’affaire. « Le rapporteur dit que ce qui est fait à ce jour ne sert à rien. Je pense qu’il faut régler ça moins rapidement ». Me Christophe Cabanes a alors défendu l’idée qu’ « il fa(llait) réfléchir à un autre projet avec ce qui a été fait ». C’est que, « comment détruire 3 000 m3 de béton dans l’eau sans perturber le brochet ? ».

Coût de la déconstruction : évaluations (très) divergentes

« Je suis peiné des différences entre l’évaluation du coût de la démolition que je fais et celle des opposants ». Et Me Cabanes d’implorer la Cour de considérer le calcul de ceux-ci « fantaisiste » en s’établissant à 3,7 M€ quand Bouygues trouve, lui, 12 M€. Et de remercier les magistrats de ne pas oublier « les 24 000 m3 de terrains traités à la chaux et les tabliers métalliques ».

Me Corine Lepage 2

« Une quasi affaire d’entêtement du Département »

« On parle d’un projet qui est devenu une quasi affaire d’entêtement du Département ». Me Corinne Lepage a entamé les plaidoiries pour les opposants au projet de contournement de Beynac. Le conseil a fait court et cinglant. « Mais ce projet, c’est pour faire quoi ? ». C’est qu’en se retournant, on s’aperçoit qu’il date de 1985. En admettant que la déclaration d’utilité publique de 2001 ait eu une quelconque utilité… maintenant, qu’en est-il ? Fin 2018, l’arrêté du conseil d’Etat, qui s’est appuyé sur les conclusions de son rapporteur Julie Burguburu était d’ « une clarté biblique ». Or, « l’Etat n’a pas fait appel, ce qui revient à signifier qu’il était convaincu de la décision prise ».

Me Corinne Lepage contredit une à une les assertions du Département

« Non, le chantier n’est pas terminé : il en est à 25% d’avancement ». Me Lepage est convenue qu’un « accident très grave » avait eu lieu… « mais il s’agissait d’un poids-lourd trop haut » pour le pont sous lequel il entendait passer. L’attestation alarmiste du directeur du SDIS ? « Elle est antérieure à 2017 », c’est-à-dire antérieure aux aménagements réalisés par la commune de Beynac dans son bourg. Les éboulements ? « Contournement de Beynac ou pas, ils existent ». En clair : question hors-sujet. Me Heymans s’est plaint du fait que si l’on suivait le rapporteur public, on ne pourrait plus rien faire ? « Mais Beynac est en effet un site particulier ! ».

« Mépris de la chose jugée »

« En 45 ans d’exercice, je n’ai jamais eu des mémoires aussi volumineux. C’est le signe d’un mépris de la chose jugée ». Me Lepage s’est alors lancée dans un bref recensement de tous les autres signes qui constituaient à ses yeux ce mépris. « On emmène voir un chantier illicite, on fait état des dépenses pour monter la population contre le juge, on mène une fausse campagne sur la ruralité, on instrumentalise les politiques… sans qu’ils produisent pour autant des attestations avec leurs cartes d’identité ». Bref, pour Me Lepage, « il y a un espèce de détournement constant de la procédure ». D’ailleurs, le rapporteur au Conseil d’État Julie Burguburu avait fait état de « pressions constantes ». En clair, « on est dans la bataille bulldozer contre le juge ». Avant un ultime rappel. « On n’a toujours pas le début des travaux de démolition… bien au contraire ! ».

« Raisonnements par l’absurde du Département »

« La sécurité publique n’est pas la circulation publique ». Un manquement de taille pour les raisons de la qualification d’impératif majeur, sachant que les travaux d’aménagement du bourg de Beynac, réalisés par la commune, « ont bien arrangé cette circulation ». Me Lepage a de nouveau cité la défense du Département, qui avait signalé que les travaux de démolition allaient coûter cher et qu’ils allaient abîmer l’environnement… et, conjointement, que le chantier avait amélioré celui-ci. « Ce sont des raisonnements par l’absurde ! ». Me Lepage l’a martelé : « laisser ces piles de pont n’a pas de sens ». Alors, certes, il y a un coût. Mais le conseil s’est souvenu que « des commandes a(vaient) été passées jusqu’à la veille de l’audience du conseil d’Etat ». Le Département a en effet pris des risques… « Qu’il les assume ! ».

« On demande un jugement exemplaire »

« On demande une décision exemplaire car le sujet est exemplaire ». D’autant que Me Lepage a cité un autre motif d’irritation : le Département n’exécute pas le jugement déjà prononcé. « Le Département a l’injonction de démolir depuis avril… et rien n’est fait ». Or, de plus, le temps n’est pas un facteur qui sert l’environnement. La collectivité « joue le bulldozer », alors que « l’Etat de droit est précieux ».

Me Jean-Philippe Maginot

« Les élus auraient-ils des promesses de subventions pour vous soutenir ? »

« Toutes les gesticulations du Département, les salamalecs de ses soutiens… quel intérêt poursuit la collectivité ? ». Toujours pour la défense des opposants au projet de contournement de Beynac, Me Jean-Philippe Maginot a, à son tour, plaidé, en faisant tomber ce qui se dit tout bas depuis des lustres dans le camp de ses clients. « Les élus auraient-ils eu des promesses de subventions ? ». Le président du Département Germinal Peiro s’est étranglé. « Soyez respectueux ! ». L’avocat a poursuivi. « Vous avez écrit au maire de Beynac que vous ne lui accorderiez pas de subventions. C’est une pièce versée au dossier ». Nouveau bond de Germinal Peiro. « Faux ! ».

« Avec les aménagements du bourg réalisés par Beynac, il n’y a plus besoin de déviation »

« Quel intérêt le Département a t-il dans ce projet ?  Pourquoi y tient-il comme ça ? ». Fluidifier la circulation à cause des accidents ? Ils ont eu lieu sur la commune… mais pas dans sa traversée. Le nombre des passages-jour des véhicules sont de « 3 à 4 000 en moyenne et de 8 à 9 000 l’été… sauf le 15 août ». Et Me Lepage de revenir sur les résultats obtenus par les travaux d’aménagement dans le bourg de Beynac, qui, notamment, « séparent la déambulation des piétons » du flux de circulation routière. « Il semble que ces aménagements faits par Beynac disent qu’il n’y a plus besoin de déviation ». Et que le Département se garde d’invoquer quelques blocages liés à des croisements de poids-lourds à 30km/h. « Il n’y a pas de quoi bouleverser la circulation sur toute la route départementale ».

« Ce que vous apporte le Département, ce sont des mises en scène »

« Un huissier du Département est sur place quasiment en permanence, on loue un bus à une société qui nous fournit une attestation, on prend des photos d’un bus tout seul sur la route et collé au muret ». Me Maginot n’appuie pas davantage sur le frein pour conclure. « Ce que vous apporte le Département, ce sont des mises en scène ». Et, non, tonne Me Maginot, « il n’est pas démontré que l’air serait plus pollué à Beynac ». Au passage, le conseil rappelle que le tribunal administratif a condamné le Département à finir de goudronner la chaussée. Les risques liés à la falaise ? … et alors ? Quand la conclusion de la nécessité d’une déviation a-t-elle été tirée ? En revanche, pourquoi ne pas envisager de conforter la falaise ? Parce que ça coûte 700 000 € ?

« Calendrier des travaux bouleversé »

« Oui, il faut prendre en compte les dépenses du Département… mais on n’a aucune justification de celles-ci ». Seul est versée au dossier, continue le conseil Maginot, « une attestation globale du directeur des services du Département ». L’avocat sursaute alors. « Pourquoi le pont-rail a-t-il été réalisé la veille de la décision du conseil d’Etat… alors qu’il était programmé plus tard ? ».

Me David Gaschignard

« En 1992, le ministre de l’Équipement a refusé la déclaration d’utilité publique »

« Les moyens mis en œuvre par le Département sont extravagants ». Un troisième avocat des opposants se lève à son tour. Me David Gaschignard parle d’ « affront délibéré » de la collectivité. Ce projet, insiste-t-il, appartient au XXème siècle. « En 1992, le ministre de l’Équipement a refusé la déclaration d’utilité publique (DUP) ». Si la DUP a existé, c’est entre 2001 et 2017. « À Beynac, nous ne sommes pas nulle part : il y a 129 espèces protégées, c’est un site classé Natura 2000 et classé par l’UNESCO ».

« Une enquête publique buguée »

« Le fameux boyau d’étranglement mesure… 50 mètres ! ». C’est dire que les poids-lourds qui se croisent peuvent se faire des politesses pour décider qui va passer le premier. « Est-ce un enjeu sécuritaire gravissime ? ». En outre, poursuit Me Gaschignard, la déclaration de projet du Département « a été buguée ». Dans l’enquête publique, « le Département ne faisait pas mention de l’intérêt public ».

Sortir par la porte… pour rentrer par la fenêtre : non !

« Bien sûr que les travaux de démolition auront un impact sur l’environnement… mais, cette fois, ils ont un intérêt public majeur ! ». Et pas question de laisser les piles de pont : le Département ne pourrait-il pas envisager de faire une route ? « Il ne faut pas laisser la collectivité faire son projet au nez et à la barbe de tout le monde ». Pour que trois minutes gagnées sur son temps de trajet mette à bas sept siècles d’histoire.

Me Elie Weiss

Études catastrophistes à dessein

 « Une fédération associative de Dordogne a vu ses subventions doubler après avoir produit ses attestations ». Quatrième charge côté défense des opposants, menée par Me Elie Weiss. Les études catastrophistes, ça suffit. « Les risques mentionnés sont hypothétiques et, de plus, il n’y a eu aucun accident depuis 2001 ». L’exagération entache aussi les mots à cette audience. « Aujourd’hui, on vous dit qu’il y a 300 poids-lourds/jour… mais dans ce qu’a écrit le Département, ce sont 150 poids-lourds/ jour en 2016, puis 104 poids-lourds/jour en 2018 ». Et de faire état d’une pièce que la défense des opposants a remise à la Cour, avec ses mémoires : une attestation du maire de Beynac Alain Passerieux qui écrit qu’il n’a reçu aucune alerte du SDIS sur des difficultés d’intervention dans le bourg. Côté éboulements, Me Weiss juge « inacceptable » que « le Département agite leur risque… et parallèlement refuse de faire les travaux ».

Germinal Peiro

« En Dordogne, les élus ne sont pas plus bêtes qu’ailleurs »

La présidente de la Cour l’y avait invité, le président du Département de la Dordogne Germinal Peiro l’a fait : il a pris la parole, en prévenant qu’il « n’avait pas l’habitude des prétoires ». Reste que voir « passer les élus à la moulinette » avait éreinté le président Peiro. « En Dordogne, les élus ne sont pas plus bêtes qu’ailleurs ». Et de mettre en avant les fruits de leur travail. « Lascaux 2, Lascaux 3, Lascaux 4, classement réserve mondiale de biosphère, classement de 10 villages comme plus beaux villages de France, engagements pris en matière d’énergies renouvelables, obtention du 1er collège certifié bio de France, réalisation de plus de 10 000 km de voie verte ». Germinal Peiro a réaffirmé que « tout ce qu’avait fait le Département avait été fait légalement, depuis le début ». Il a pointé que quatre présidents de conseil général/départemental de sensibilités politiques diverses avaient travaillé sur le projet de déviation de Beynac, depuis 1985, précisant qu’il était lui-même à la tête de la collectivité depuis 2015.

« La décision du conseil d’État a surpris les opposants eux-mêmes »

« J’ai rajouté une Voie verte, un rêve de 30 ans ». Si le préfet Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc a autorisé les travaux, « c’est que l’on a tout recommencé à zéro ». De quoi valoir au président un courrier du Premier ministre. « Les travaux du contournement de Beynac ont été engagés légalement et ils se sont poursuivis légalement. Même les opposants ne s’attendaient pas à la décision du conseil d’État ». Non, le Département n’a pas fait travailler les ouvriers à 4h du matin la veille de son annonce : « la maîtrise d’ouvrage revient ici à la SNCF, pas à Bouygues ». Et non, ce ne sont pas « 40 jours dans l’année qui sont en jeu ». Le président Peiro venait encore de prendre une photo d’embouteillages dans Beynac la veille de l’audience. Non, « la population n’est pas contre le projet à 80% », sachant qu’au passage « on a fait signer les gens des entourages des châtelains ». Lui, le gamin Germinal Peiro, qui a vécu à Beynac jusqu’à ses 18 ans, est trop attaché à la commune pour blaguer. Et, lui, l’homme en responsabilité conclut par un pronostic funeste, si le projet devait être abandonné. « À Beynac, il y aura des morts ».



Catégories :justice & faits-divers

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5 réponses

  1. cet article montre la qualité et l’importance de ce cas sans précedant mettant en opposition le Droit et le respect de la justice, face à un pouvoir politique voulant défier les règles émises afin de montrer sa force devant la justice; Espéront que cette dernière se fasse bien comprendre comme base de la démocratie.

  2. Excellent résumé de cette longue audience. Il est clair que l’état de droit est sérieusement remis en cause par la politique intransigeante, trompeuse et outrancière menée par l’actuel président du conseil général. Espérons que la cour entende le bien fondé des conclusions de la rapporteur confortées par les plaidoiries des avocats de l’opposition à ce projet d’un autre temps.

  3. Il faudra qu’il respecte LES décisions de la justice. Mais après, comment faire pour retrouver des relations saines et chaleureuses entre nous dans le village??? Il a mis la discorde dans un village qu’il n’a pas habité, qu’il n’a pas pu diriger (étant parti à Castelnaud-La-Chapelle).

  4. Merci pour cet excellent article.

    On se demande quel a bien pu être le dossier transmis aux avocats des propriétaires du château de Beynac pour que le T.A. de Bordeaux, statuant en référé en mars 2018, n’arrête pas le chantier et incite à la même prise de décision lors du passage en ordre dispersé des référés suivants… Cela a rappelé la non admission du pourvoi au C.E. en 2010…

    Est-il possible de disposer des conclusions extrêmement complètes et circonstanciées données par madame la rapporteur public ?

  5. Merci pour cet article très complet.

    On se demande quelle à bien pu être la qualité du dossier remis aux excellents avocats des propriétaires du château de Fayrac, lors de la première action en référé, jugée au mois de mars 2018. Le refus d’arrêt du chantier a eu des conséquences catastrophiques et n’a pas aidé les neuf autres actions accomplies en ordre dispersé par toutes les associations ayant intérêt à agir.

    Pourtant les opposants avaient dans leurs dossiers tous les éléments ayant emporté la décision, en particulier les observations fournies par ANTICOR 24 lors de l’enquête publique en septembre 2017 et les autres études d’opposants particulièrement qualifiés qui ont été mis sur la touche.

    On comprend mieux, à la lecture des « moyens » considérés comme n’étant pas « sérieux », fournis par les opposants de l’époque, pourquoi l’admission du pourvoi en cassation a été refusé par le C.E. le 23/12/2010.

    Pourtant la circulaire du 15/04/10 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 avait été publiée le 10/05/2000. Tous les arguments y étaient qui auraient empêché le C.E. de trouver les « moyens » insuffisants… il n’y avait rien à ce sujet dans le pourvoi ! Quel gâchis !

    Existe-t-il un moyen de se procurer l’ensemble des conclusions fournies par madame la rapporteur public ?

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